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Pages: 6 (1381 mots) Publié le: 23 octobre 2014
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
B.le jugement
Composer de 15 magistrat ,6 depute ,6 senateurs cela la raison de son caractere echeminale et cette cours a la competence de juger les membres du gouvernement qui commetent t des infractions au cours de leur fonction contrairement au president ne jouissent pas de l’huminite et peuvent etre poursuivis par toute les juridictions penales communs et sonjugement est en premier ressort donc possibilite d’interjecter l’appel ..et lorsque la casssation casse la decision l’affaire est renvoyer a une autre cours ..d’ou le renvois….
LES JUGES DE CASSATION DE L4ORDRE JUDICIAIRE
Elle est qualifier comme la plus plus haute juridiction et on peut former un pourvois en cassation lorsque les juridictions inferieures a commis une erreurs de droit et il y aerreur lorsque le juge de droit a mal interpreter la loi ou …et il faut respecter l’application de la loi au nom du principe de l’egalite et il en existe une seule pour toute la France et son ancetre c le conseil de parti et cela a été dissoute par l’ass constituant en 1…
Chap 1 :roleLa cours de cassation a deux role :
Role juridictionnel : gardienne de l’interprétation et application de la loi dansle territoire et de l’unite du droit ce role qui est de réguler a toujours était a lui
LA COURS DE CASSATON JUGE DU DROIT
a.principe : la cour de cassation ne juge que le droit et son rôle se limite à contrôler a la bonne application et interprétation et ne se prononce que sur la légalité en revanche elle ne pas les questions de fait ex :d’un accident lorsque la cour exerce sa fonction ellecontrôle mais ne juge pas mais il doit etre informer sur les faits et la motivation
deux questions :competence : elle est compétente pour toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions inferieure
comment est-il possible de provoquer le contrôle : il faut se pourvoir en cassation qui est une loi de recours extraordinaire mais le MP peut aussi former un pourvois en cassationet 2 mois de delai pour les affaires civil et 5 jours pour les pénales et il faut pouvoir invoquer le cadre d’ouverture en cassation pour que cela soit recevable
1e :la violation de la loi ou d’une règle de droit
2e :le defaut de motif d’où il est obligatoire q’un juge motive sa decision
3e :manque de base legale qui consiste de ne pas avoir motiver suffisament leur decision4e : l’incompétence5e : excès de pouvoir car un juge ne doit que juger
Donc il faut respecter la procédure, forme, acte, délais
6e : la perte de fondement juridique si ce fondement se perd on peut se pourvoir en cassation
Exception : elle juge aussi les faits en matières pénales la cours être saisie pour recours en révisions donc corriger des erreurs pénale et lorsque un fait nouveau apparait elle va jugernon en cassation mais par recours en révision
LA COURS DE CASSATION JUGE DE CASSATION
Parce que dans sa procédure elle a besoin d’une arme pour soutenir sa décision et lorsqu’elle casse elle peut imposer sa vision au juge de fond donc elle peu rejeté
REJET : la décision du fond sera irrévocable dans ce cas
CASSE : lorsqu’elle estime que les juges ont mal applique ou interpréter elle vaannuler la première décision
CASSATION SANS RENVOI
Donc il y a plus rien a jugé ainsi sera casser sans renvoi si l’appel si le délai ne pas valable
Si la loi appliquer a été abrogé
Lorsque la cours dispose des éléments des faits qui lui permettent d’appliquer directement la règle de droit
CASSATION AVEC RENVOI
Donc elle estime que les faits doivent être rejugé et cette juridiction a laquelle ontrenvois l’appel sera appeler première juridiction de renvoi et sera de même nature et même degré et il peut y avoir une deuxième juridiction de renvoi et lorsqu’elle est choisi elle va tous juger a nouveau mais suivant l’arrêt de cassation mais si la première juridiction entre en résistance et si la première juridiction statut dans le même sens que la cour de cassation l’affaire est terminé...
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