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1381 mots 6 pages

INSTITUTIONS JUDICIAIRES
B.le jugement
Composer de 15 magistrat ,6 depute ,6 senateurs cela la raison de son caractere echeminale et cette cours a la competence de juger les membres du gouvernement qui commetent t des infractions au cours de leur fonction contrairement au president ne jouissent pas de l’huminite et peuvent etre poursuivis par toute les juridictions penales communs et son jugement est en premier ressort donc possibilite d’interjecter l’appel ..et lorsque la casssation casse la decision l’affaire est renvoyer a une autre cours ..d’ou le renvois….
LES JUGES DE CASSATION DE L4ORDRE JUDICIAIRE
Elle est qualifier comme la plus plus haute juridiction et on peut former un pourvois en cassation lorsque les juridictions inferieures a commis une erreurs de droit et il y a erreur lorsque le juge de droit a mal interpreter la loi ou …et il faut respecter l’application de la loi au nom du principe de l’egalite et il en existe une seule pour toute la France et son ancetre c le conseil de parti et cela a été dissoute par l’ass constituant en 1…
Chap 1 :roleLa cours de cassation a deux role :
Role juridictionnel : gardienne de l’interprétation et application de la loi dans le territoire et de l’unite du droit ce role qui est de réguler a toujours était a lui
LA COURS DE CASSATON JUGE DU DROIT
a.principe : la cour de cassation ne juge que le droit et son rôle se limite à contrôler a la bonne application et interprétation et ne se prononce que sur la légalité en revanche elle ne pas les questions de fait ex :d’un accident lorsque la cour exerce sa fonction elle contrôle mais ne juge pas mais il doit etre informer sur les faits et la motivation deux questions :competence : elle est compétente pour toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions inferieure comment est-il possible de provoquer le contrôle : il faut se pourvoir en cassation qui est une loi de recours extraordinaire mais le MP peut aussi former un pourvois en cassation

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------------------------------------------------- I) L’identité culturelle de l’Irlande ------------------------------------------------- Les fondements de l’Irlande 1)….

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L'école du Bauhaus 1919-1933 Le Bauhaus est une école d'art, de design et d'architecture, fondée en Allemagne par l'architecte Walter Gropius en 1919, à la suite de la fusion entre l'école des arts et de l'artisanat et l'académie des beaux-arts de la ville de Weimar. Le mot "Bauhaus" peut se traduire en français par "maison de la construction". Son but était de faire disparaître les barrières qui existaient entre l'art et l'artisanat, pour faire émerger une création artistique tournée vers l'utilitaire comme l'explique Walter Gropius dans le manifeste du Bauhaus : "Le but final de toute activité plastique est la construction! Décorer celle-ci fut, jadis, la tâche la plus distinguée des arts plastiques […].….

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DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE Le réseau : En 1957, nouvelle orientation vers la distribution d’appareils d’équipement de la maison. En 1973, naissance du contrat de confiance. Pour la première fois, un distributeur s’engage formellement auprès du consommateur.….

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Effectuez un appel lumineux. Feux de route/feux de croisement ou appel de feux de route 2 Vérifiez la présence du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Cherchez dans la boîte à gants, ou le vide-poche 3 Actionnez la commande du clignotant droit et montrez le voyant correspondant sur le tableau de bord.….

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Chronique judiciaire 12 novembre 2010 Un père de famille désespéré Tribunal de Grande Instance de Nanterre, audience de 13h30. Une salle bondée, des individus qui vont et viennent, des chuchotements. L’huissier de justice annonce la Présidente et rappelle à certains qu’il faut se lever. La Présidente prend place avec ses deux assesseurs. Elle dépose une pile de dossiers sur le grand bureau, sélectionne une chemise puis s’assoit.….

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Licence ompi
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Contrairement a une idee recue, ce n’est pas dans l’absolu a cause de nombre d’emplois crees : dans une economie en croissance, la creation d’une grande entreprise ou son deploiement sera plus susceptible d’avoir un impact rapide sur l’emploi. En revanche, et c’est la le grand avantage, les emplois crees par les PME sont moins susceptibles d’être délocalisés et auront tendance a etre plus pérennes. En effet, une PME se séparera moins facilement d’une équipe a forte expertise, qui constitue son savoir-faire (sauf en cas de grosses difficultés) tandis que dans une optique de rentabilité, même une grande entreprise affichant des profits, peut décider de se séparer d’une partie de ses salariés. Et pourtant, certains mecanismes d’aides aux PME, alternativement mis en place puis annules semblent produire peu d’effet.….

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Méthode commentaire d'arrêt
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Il est conseillé de lire deux fois un arrêt. Dans une première lecture rapide, il faut repérer les éléments suivants : - La juridiction et la date de la décision. (cours de Cassation, chambre civile, 19 mars 1996). - S’il n’y a pas de titre, les premières lignes permettent de connaître le degré ou la dernière ligne. Si la décision commence par le tribunal c’est toujours le premier degré, donc il n’y pas eu de décision antérieure.….

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Mc do
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La solution de la juridiction Elle ne collera que si la question de droit est correctement rédigée. On annonce ici la solution de la juridiction, généralement la cour de cassation (cassation totale, partielle ?). S'il y a un attendu de principe on le recopie. Attention aux visas, ils peuvent avoir beaucoup d'importance.….

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Arrêt dit du "café gondrée" - cour de cassation 10 mars 1999 - droit à l'image des biens
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La question qui se pose alors à la Cour de cassation est de savoir jusqu'où s'étendent les droits du propriétaire sur son bien. Pour la première fois, la Haute juridiction judiciaire doit se prononcer de manière claire sur l'existence d'un droit à l'image des biens. Cette affaire l'amène alors à préciser si le droit de propriété, et notamment le droit de jouissance du propriétaire, attribut du droit de propriété, inclut le droit d'exploiter l'image d'une chose. S'appuyant sur l'article 544 du Code civil qui définit le contenu de la propriété individuelle, la Cour de cassation affirme effectivement l'existence d'un droit exclusif d'exploitation de l'image d'un bien au profit de son propriétaire. Ainsi, dans son arrêt du 10 mars 1999, la Haute juridiction, qui renvoie les parties devant la Cour d'appel de Rouen, casse et annule la décision de la Cour d'appel de Caen et indique que "le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que….

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Latin : Travail de recherche. Le système judiciaire dans la Rome Républicaine. (509ACN-27PCN) Les différents acteurs : • LES PARTICULIERS: - L'accusateur ; C'est celui-ci qui doit apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé, car il n'existe pas de service officiel d'investigation. - L'accusé ; Il est défendu par son avocat et peut être soit absout, soit condamné.….

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A l’heure de la globalisation, où de nombreux chefs d’entreprise ont pris conscience de l’imbrication des économies, les PME/PMI/ETI et grandes entreprises sont de plus en plus apatrides et à la recherche de la compétitivité. En effet, sous l’effet des transformations de l’économie mondiale, de nouvelles opportunités s’offrent aux entreprises. Dans ce chapitre, nous effectuons un zoom sur cette stratégie d’internationalisation. Retrouvez ci-dessous le sommaire de ce chapitre:….

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s’agir d’un jugement rendu en dernier ressort. La cours de cassation n’est pas un 3ème degré de juridiction ! Elle ne peut pas reprendre l’examen de l’affaire dans les faits, et elle ne rend pas de décision exécutoire pour les parties en causes. La cours de cassation ne connait que le droit, elle ne juge que le droit cad tel qu’il a été appliqué par la juridiction qui a rendu la décision litigieuse.….

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D) Que peut-on faire si on est toujours insatisfait du jugement en cours d'appel ? On peut aller devant la Cour de Cassation : Juridiction suprême des juridictions de l'ordre judiciaire installée à Paris. On parle alors de pourvoir en cassation, c'est a dire le recours d'une annulation d'une décision de justice par la cour de cassation.….

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Les assesseurs sont des juges pour enfants. La cour d’assise sans jurés : pour statuer les affaires de terrorisme, de trafic de stupéfiant ou d’infraction militaire. Elle est composée de 7 magistrats. La cour d’assise est composée de :….

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