Le lien de causalité est une condition indispensable de mise en œuvre de la responsabilité civile. Il se définit comme un lien de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi par la victime.
L’établissement du lien de causalité est une opération complexe : elle suppose de rechercher les causes qui ont été nécessaires à la réalisation du dommage. Ce sont-elles qui permettront de déterminer les suites dommageables que le responsable devra réparer.
Le lien de causalité a en réalité un double rôle. Il déclenche la condamnation en établissant que le fait a été à l’origine du dommage. Il justifie l’exonération totale ou partielle du défendeur lorsque ce dernier démontre que son action est totalement ou partiellement étrangère dans la réalisation du dommage. La complexité du lien de causalité explique qu’il est nécessaire de le définir et d’établir ses principaux caractères.

I- La définition du lien de causalité

A- La distinction du lien de causalité avec d’autres notions

1- La causalité se distingue du lien de rattachement : Le lien de causalité a pour fonction de mettre en relation les deux éléments constitutifs de la responsabilité : le dommage et le fait générateur.
Le lien de rattachement permet de déterminer le responsable du dommage. Il établit donc un lien entre le fait générateur et la personne responsable qui n’est pas obligatoirement l’auteur du dommage.
Il s’agit du lien de préposition dans la responsabilité du commettant du fait de son préposé ; du lien de parenté dans la responsabilité des parents du fait de leurs enfants ; du pouvoir de direction, de contrôle dans la responsabilité générale du fait d’autrui ; de la qualité de gardien dans la responsabilité du fait des choses.

2- Le lien de causalité se distingue de l’imputabilité : L’objectif de l’imputabilité est de rechercher la liberté, le discernement de la personne jugée responsable dans l’accomplissement de l’acte dommageable. Cette opération implique une