Le lien de causalité en droit pénal

Le lien de causalité entre le comportement de l’agent et le dommage constaté est, en droit civil, expressément mentionné à l’article 1382 du code civil. en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est, quant à lui, sanctionnateur (sanction du trouble porté à l’ordre social). En raison de sa nature répressive et donc attentatoire aux libertés individuelles, le droit pénal se doit de répondre au principe de nécessité. En ce sens, la répression ne pourra intervenir légitimement qu’en cas d’utilité sociale. Le lien de causalité apparait donc comme une garantie contre l’arbitraire.

Toute infraction suppose la réunion d’un élément légal, d’un élément moral et d’un élément matériel. Ce dernier se décompose en un comportement, un résultat et un lien de causalité. Le lien de causalité est intrinsèque à la définition de l’infraction. Plus précisément, le lien de causalité relie un comportement humain à un préjudice subi. Il désigne le lien de cause à effet entre le comportement générateur de la responsabilité pénale et le résultat de l’infraction. La plupart des infractions provoquent en effet un résultat dommageable qui est la conséquence immédiate et directe du comportement incriminé. En conséquence, le droit pénal instaure le lien de causalité comme composant indispensable à la constitution de toute infraction.

En outre, le législateur et le juge usent de manière alternative des trois théories de la causalité. Il s’agit d’une part de la théorie de l’équivalence des conditions (ici, tous les évènements apparaissant comme la condition sine qua non de la production du résultat doivent être considérés comme la cause juridique du dommage), d’autre part de la théorie de la proximité des causes (seul l’évènement apparaissant comme la condition sine qua non de la production du résultat sera pris en compte) et enfin de la théorie de la causalité adéquate