Limites temporelles de la personnalité

Pages: 9 (2218 mots) Publié le: 11 novembre 2012
Les limites temporelles de la personnalité

Introduction :
Le 31 mai 1854, une loi abolit définitivement le processus de « mort civile » en France. Définie comme l’extinction légale pour une personne de sa personnalité juridique et donc la disparation de l’ensemble de ses droits. Avant cette loi, la mort civile représentait donc une limite de la personnalité juridique.Ainsi de manière générale et pour des raisons de pertinence, le sujet traite des personnes physiques. Ces dernières font émerger des questionnements juridiques portant sur leur existence, leur identification, les droits qui leur sont octroyés et leur capacité. Ici le sujet se focalise surleur existence et notamment les éléments qui la délimitent. Philippe Malaurie déclare que « la distinction entre la personne humaine et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation ». Il reprend alors la maxime de Descartes : «  je suis une chose qui pense ». Dès lors que la distinction juridique est faite, il a fallu accorder aux personnes desdroits et notamment des droits de la personnalité. Historiquement, ces droits étaient essentiellement défensifs et permettaient a l’individu de se défendre en justice lors d’une atteinte a ses droits. Néanmoins, Malaurie montre une évolution de ce droit de la personnalité. Le droit romain puis le Code Civil napoléonien de 1804 avaient une définition moins précise de la personne juridique. Mais avecle développement de la société moderne, les droits de la personnalité ont du évoluer. Ainsi la protection de la personne, de sa vie privée ou de ses convictions. Mais aussi pour lutter contre une certaine réification de la personne. Les progrès de la médecine vont parfois a l’encontre même de la distinction entre l’homme et la chose. Le droit de la personnalité aspire donc aujourd’hui a encadrerplus précisément les droits de la personne et ainsi a mieux les protéger. Le sujet invite ici a étudier les limites temporelles de la personnalité. L’objet d’analyse est le concept de personnalité juridique. Il se définit comme l’aptitude a être sujet de droit qui es reconnue de plein droit et sans distinction a tous les êtreshumains (personnes physiques) et sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales. Les limites temporelles se définissent quant a elle par le moment de l’acquisition de la personnalité juridique et celui de sa disparition. Le sujet est essentiel dans le sens ou il va permettre à unêtre humain de posséder des droits tout au long de sa vie et même après. Droits, qui le protégeront, l’accompagneront et évolueront (majorité). Les limites de la personnalité posent aujourd’hui des problèmes de droit comme le montre l’arrêt Perruche du 17 décembre 1993 puis toutes lescomplications qui l’on suivi mais aussi les problèmes d’éthiques a la mort de la personne. A première vue, la personnalité de la personne physique semble apparaitre avec la naissance et cesser a la mort. Néanmoins, la réalité est plus complexe avec notamment des états d’incertitudes entre la vie et la mort : l’absence et la disparition.

I/ Les limites naturelles de la personnalité juridique :1) L’acquisition : la naissance 
Pars viscerum matris, cet adage latin signifie que jusqu'à sa naissance, l’embryon fait partie des entrailles de sa mère et donc qu’il na pas de personnalité juridique différente de cette dernière.
La personnalité commence en principe a la naissance de l’être humain. Ainsi en principe tout homme naît sujet de droit par l’accouchement. Néanmoins, le nouveau...
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