Limites temporelles de la personnalité
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Les limites temporelles de la personnalité Introduction : Le 31 mai 1854, une loi abolit définitivement le processus de « mort civile » en France. Définie comme l’extinction légale pour une personne de sa personnalité juridique et donc la disparation de l’ensemble de ses droits. Avant cette loi, la mort civile représentait donc une limite de la personnalité juridique. Ainsi de manière générale et pour des raisons de pertinence, le sujet traite des personnes physiques. Ces dernières font émerger des questionnements juridiques portant sur leur existence, leur identification, les droits qui leur sont octroyés et leur capacité. Ici le sujet se focalise sur leur existence et notamment les éléments qui la délimitent. Philippe Malaurie déclare que « la distinction entre la personne humaine et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation ». Il reprend alors la maxime de Descartes : « je suis une chose qui pense ». Dès lors que la distinction juridique est faite, il a fallu accorder aux personnes des droits et notamment des droits de la personnalité. Historiquement, ces droits étaient essentiellement défensifs et permettaient a l’individu de se défendre en justice lors d’une atteinte a ses droits. Néanmoins, Malaurie montre une évolution de ce droit de la personnalité. Le droit romain puis le Code Civil napoléonien de 1804 avaient une définition moins précise de la personne juridique. Mais avec le développement de la société moderne, les droits de la personnalité ont du évoluer. Ainsi la protection de la personne, de sa vie privée ou de ses convictions. Mais aussi pour lutter contre une certaine réification de la personne. Les progrès de la médecine vont parfois a l’encontre même de la distinction entre l’homme et la chose. Le droit de la personnalité aspire donc aujourd’hui a encadrer