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L’impôt sur l’impot sur les sociétés

9640 mots 39 pages
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École Nationale de Commerce et de Gestion AgadirL’Impôt sur L’Impôt sur les sociétésles sociétésINTRODUCTIONINTRODUCTION
L’impôt sur les sociétés a été institué par la loi n° 24-86 qui a été publiée par le dahir n°1-86-239 du 31 décembre 1986. Depuis cette date, la loi susvisée a connu un grand nombre d’amendements dont les principaux sont :
•La baisse progresse du taux de l’impôt qu’est passé de 45% à 35 % et il est actuellement à 10 % ou 30 % selon le chiffre d’affaires …afficher plus de contenu…

Sociétés exclues du champ d’applicationPrécisions concernant certaines personnes morales
Sociétés de fait : • Les sociétés de fait sont constituées de deux ou plusieurs personnes qui ont décidé de mettre en commun leurs apports
(en numéraire, en nature, en industrie) en vue de partager les bénéfices ou les pertes sans pour autant établir un sans pour autant établir un contrat écrit. contrat écrit.
• Sur le plan fiscal les sociétés de fait ne sont pas considérées comme ayant une existence propre. Elles deviennent cependant soumises à l’IS lorsque l’un des membres est une personne morale. Sociétés civiles immobilières transparentes :
Sont réputées sociétés civiles immobilières transparentes, les sociétés …afficher plus de contenu…

les écarts positifs sont imposables au titre de l’exercice de leur constatation. ils sont appréhendés de manière extra-comptable au niveau de l’état de passage de résultat net comptable (RNC) au résultat net fiscal
(RNF).Produits financiers
Intérêts courus et autres produits financiers
Cas des dividendes et revenus des titres de placement:
Sur le plan fiscal, ils sont soumis au même traitement fiscal que les produits des titres de participation quant à l’application de l’abattement de 100%. Produits non courants
Il s'agit de produits hors gestion courante:
• les produits de cession d’immobilisations ;
• les subventions d’équilibre ;
• les reprises sur subventions d’investissement ;
• les autres produits non

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    REDEVABLE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIETES L'impôt sur les sociétés est un des impôts dont le poids marginal pèse le plus sur l'activité économique : une hausse de l'IS de l'équivalent de 1 % du PIB génèrerait la perte d’emplois la plus élevée : 172 000 emplois. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l’Etat. (17,9% en 2008). Les sociétés sont soumises soit à l’Impôt sur les sociétés (IS), soit à l’impôt sur le revenu (IR) Pour payer l’IS, il faut que la société soit une entité….

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    A.U: 10/11 L’impôt sur les sociétés Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Section 1 : Champ d’application de l’IS § 1. Personnes imposables § 2. Territorialité § 3. Exonérations § 4. Exclusions Section 2 : La base imposable § 1. Produits et revenus imposables § 2. Charges déductibles §3. Charges non déductibles Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés § 1. Période d’imposition. § 2 .Lieu d’imposition § 3 .Taux d’imposition….

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    DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LES….

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    Impôt sur les sociétés (I.S.) Passage du résultat comptable au résultat fiscal Le calcul du résultat net fiscal et de l’impôt sur les sociétés s’effectue par voie extra - comptable selon le schéma suivant: . Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés. . Résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôts) + Réintégrations fiscales - déductions fiscales 1/ Calcul du résultat brut fiscal Le résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant….

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    de société. Toutefois, avant l'opération de répartition, le bénéfice réalisé doit faire l'objet d'une imposition. I - Détermination du bénéfice imposable : Résultat fiscal. La base de calcul de l' IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante : Résultat fiscal = RESULTAT COMPTABLE (avant impôts) + REINTEGRATIONS (charges non déductibles) – DEDUCTIONS (produits non imposables) – REPORT DEFICITAIRE ANTERIEUR (éventuel) II. Calcul et taux de l’impôt Le….

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  • L'impot sur les sociétés
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    Matière : Comptabilité sectorielle Année universitaire : 2010-2011 Niveau : 3ème année L.A.C EXERCICE N° 1 La société « N.F.L », est une société anonyme cotée en bourse, opérant dans le secteur financier de leasing. Son capital est fixé à 10.000.000 DT, entièrement libéré, divisé en 100.000 actions de valeur nominale égale à 100 DT chacune. Pour diversifier ses ressources de financement, elle a émis sur le marché obligataire le 1 er janvier 2006, un emprunt obligataire de 1.500.000 DT divisé en….

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  • L'impôt sur les sociétés au maroc
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    Remerciements…………………………………………………………………..5 Introduction………………………………………………………………………5 Partie théorique………………………………………………….. Première partie : Champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) ….7 Chapitre 1) Les personnes imposables et celles exclues………………………8 Section 1) Les Personnes soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS)…………8 Section 2) Les sociétés exclus du champ d’application de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions….

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    Conclusion Rédigée de l’étude « La Dématérialisation de l’impôts sur les sociétés » En 2008, le produit de l’impôt sur les sociétés a atteint 62,6 milliards d’euros brut et 52,1 milliards d’euros net ; ce qui représente 17,8 % des recettes fiscales brutes de l’Etat. Cependant les entreprises peuvent le teleregler et le télédéclarer. L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire….

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    L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après….

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    Sujet : Les règles de territorialité des sociétés soumises à l’impôt des sociétés La mise en œuvre d’une norme appelle nécessairement la délimitation de son champ d’application. Aussi l’enjeu de la définition du champ d’application territorial de l’impôt sur les sociétés est d’un poids considérable tant on voit ce qu’il représente pour la fiscalité française. A cet effet le code général ddes impôts est venu poser un principe selon lequel l’impôt sur les sociétés s’applique uniquement aux bénéfices réalisés….

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