1° – CAS PRATIQUEM. Y est décédé le 25 janvier 2007. Veuf non remarié de Madame Maria LARA, il laisse à sa survivance :
Deux enfants légitimes, Albert et Bernard
De son vivant M. Y avait consenti plusieurs donations.
En 1997, par acte reçu par Me X, Notaire à Papeete, il a donné à Albert hors part successorale un terrain sis à NUKU HIVA, d’une valeur à l’époque de 15 000 000 F CFP. Albert a revendu ce terrain en 2001 pour 20 000 000 F CFP. La plus-value prise par l’immeuble n’est pas due à l’activité du donataire. Cette somme est réinvestie en totalité dans un autre immeuble acheté 20 000 000 F CFP. Cet immeuble vaut, au jour du décès 30 000 000 F CFP.
En 1999, par acte reçu par Me X, Notaire à Papeete, il a donné en avance sur part successorale à Bernard une somme d’argent pour un montant de 45 000 000 francs. L’argent a été employé, la même année, pour l’acquisition d’une villa à PIRAE pour un montant de 45 000 000. Des travaux d’un montant de 12 000 000 ont été effectués par le donataire en fin d’année 2002. Au jour du décès, le bien vaut 65 000 000 F CFP, et en ne tenant pas compte des travaux 50 000 000 F CFP
En 2002, par acte reçu par Me X, Notaire à Papeete, il donné à Bernard en avance sur part successorale une somme d’argent pour un montant de 4 500 000 F CFP. La même année, Il a employé la somme donnée pour acheter, savoir :
- un 4x4 pour un montant 4 000 000 – Valeur du 4x4 au décès : 1 300 000- du matériel informatique pour un montant de 500 000. Valeur au décès 15 000 F CFP
Par testament olographe en date du 5 janvier 2000, Charles a légué la somme de 5 000 000 F CFP à sa nièce Nina et la somme de 10 000 000 F CFP à son neveu Tapunui
L’actif successoral est composé :
Un fare sis à HUAHINE et des terres attenantes 35 000 000
Une somme déposée dans une banque 15 500 019
Passif : diverses factures pour un montant de 2 000 000
Etablir et expliquer la liquidation de la succession : Calcul de la quotité disponible Imputation des