Liquidation

Pages: 2 (396 mots) Publié le: 15 septembre 2014
La liquidation d'une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de la société, afin d'en apurer le patrimoine.

Liquidationamiable[modifier | modifier le code]La phase de liquidation d'une société intervient après sa dissolution.

Les règles régissant la liquidation sont soit statutaires (c'est-à-dire prévues par lesstatuts de la société) soit légales.

La première chose est de nommer un liquidateur qui aura pour rôle de :

1.vendre les biens, récupérer les créances et payer les dettes ;
2.convoquer lesassociés pour les informer de la situation ;
3.établir les comptes de liquidation.
Parfois, des contrôleurs de la liquidation sont nommés en sus.

La clôture de la liquidation est suivie du partage entreles associés de l'éventuel boni de liquidation.

Ensuite, les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce afin que la société soit radiée du registre du commerce et dessociétés. Elle perd ainsi sa personnalité morale.

L'avis de clôture de la liquidation doit être publié dans un journal d'annonces légales afin d'être porté à la connaissance des tiers.

Liquidationjudiciaire[modifier | modifier le code]
Nombre de défaillances d'entreprises en France (redressements et liquidations judiciaires).La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal quiconstate d'une part la cessation de paiements c'est-à-dire lorsque le passif exigible est supérieur à l'actif disponible de l'entreprise, et l'impossibilité de son redressement.

Le tribunal désignealors un mandataire de justice à la fonction de liquidateur judiciaire. La désignation d'un liquidateur judiciaire par le tribunal implique le dessaisissement de l'ancien dirigeant ; cette décisionest inscrite sur le K-bis de l'entité si elle est immatriculée auprès du greffe d'un tribunal.

Ce liquidateur est alors chargé de réaliser l'ensemble des actifs (recouvrer, vendre, etc.) et avec...
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