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Pages: 21 (5166 mots) Publié le: 29 juillet 2014
3.2. Définition et objectifs du contrôle interne
Définition
La notion de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et mesures (mesures de
contrôle) ordonnées par le Conseil d’administration et la Direction afin de garantir un déroulement
conforme de la marche des affaires.
Les mesures organisationnelles du contrôle interne sont intégrées dans les flux d’exploitation, en cesens qu’elles ont lieu parallèlement à l’activité ou sont situées en amont ou en aval de l’exécution de
celles-ci.
Le contrôle interne apporte un soutien pour atteindre les objectifs de la politique d’entreprise par une
gestion des affaires efficace et efficiente
- pour respecter les lois et les directives
- pour protéger le patrimoine commercial
- pour empêcher, réduire et détecter leserreurs et les irrégularités
- pour garantir la fiabilité et l’intégralité de la comptabilité
- pour garantir la ponctualité et la fiabilité des rapports financiers
Les objectifs du contrôle interne
Une instruction de la BCEAO3
précise les objectifs du contrôle interne au sein des SFD :
« Le système de contrôle porte principalement sur la :
 Vérification de la conformité des opérationsréalisées, de l’organisation et des procédures
internes, avec
o les dispositions législatives, réglementaires et prudentielles en vigueur,
o les normes et usages professionnels et déontologiques,
o les orientations et décisions des organes dirigeants, notamment en matière de
risques,de pouvoirs, de signature et de taux d’intérêt ;
 Surveillance de la qualité de l’information comptable etfinancière, en particulier les conditions
d’enregistrement, de conservation et de disponibilité ;
 protection des ressources humaines de l'institution, de ses usagers ainsi que des actifs de
l'institution ;
 prévention, la détection et la gestion des risques.
Les SFD sont également tenus de procéder à l'identification de leurs clients / membres /
bénéficiaires, conformément aux dispositions duchapitre 2 du titre II de la loi uniforme relative à
la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA ainsi qu'à celles
de l'annexe à ladite loi uniforme, relatives aux modalités d'identification des clients / membres /
bénéficiaires personnes physiques. Ils doivent mettre en place un programme interne s'appuyant
sur un dispositif définissant les procédures et règlesinternes de prévention et de détection du
blanchiment de capitaux. »


LES OBJECTIFS DU CONTRÖLE INTERNE
OBJECTIF
Chaque entreprise doit avoir conscience des risques auxquels elle est exposée et savoir comment les
piloter. La méthode consiste souvent à identifier, à analyser et à évaluer ces risques. La réalisation des
objectifs d’entreprise, dont le Conseil d’administration et la Directionsont responsables, constitue
toujours le point de départ d’une évaluation efficace du risque.
IDENTIFICATION DU RISQUE
Lorsque les objectifs en amont sont connus, les risques inhérents à la branche, aux marchés, aux
produits et aux services, à la réglementation ou au modèle commercial sélectionné et aux procédures,
susceptibles de compromettre les objectifs d’entreprise, doivent être traitéset répertoriés
systématiquement.
EVALUATION DU RISQUE
Les risques identifiés sont évalués en fonction de leur probabilité de survenance et de l’étendue de
l’impact du sinistre au cas où ils se concrétiseraient (risque brut).
MESURES
Selon la stratégie de l’entreprise, les risques devant être couverts par des contrôles sont identifiés. De
cette propension au risque dépendent les domainesdans lesquels l’entreprise accepte sciemment de
prendre des risques.
Pour les risques devant être minimisés, des objectifs de contrôle seront définis et devront être couverts
par des mesures de contrôle. Il conviendra d’évaluer si ces mesures sont appropriées pour minimiser le
risque en question. Un risque résiduel (risque net) sera également évalué selon sa probabilité de
survenance et...
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