liste des charges de copropriete recuperables sur le locataire

1244 mots 5 pages
I Ascenseurs et monte-charge : récupérables par le propriétaire bailleur
Dépenses d'électricité de l'ascenseur récupérables auprès du locataire

1. Dépenses d'électricité.
Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations recuperables

2. Les dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations sont récupérables.
A) Dépenses d'exploitation de l'ascenseur récupérable par le propriétaire

a) Exploitation : visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil
Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien recupérables

b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
Menues réparations de l'ascenseur recuperables par le propriétaire

c) Menues réparations : de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) des balais du moteur et fusibles
II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes récupérables

Voici la liste des dépenses d'eau et de chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes de l'immeuble.
Dépenses relatives à l'eau en général à l'electricité et les combustibles récupérables

1. Dépenses relatives :
A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments

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