Liste des pièces naturalisation par décret Août 2015

1019 mots 5 pages
PRÉFET DU VAL D’OISE
DIRECTION DE L’ACCUEIL DU
PUBLIC, DE L’IMMIGRATION ET DE
LA CITOYENNETE
Service de l’immigration et de l’intégration Bureau de l’intégration et des naturalisations Section Naturalisations

Madame, Monsieur,
Vous êtes en possession d'un dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
Je vous invite à remplir les 3 formulaires le plus scrupuleusement possible (sans les dater). Vous devez venir déposer votre dossier complet et classé au guichet des
Naturalisations de la Préfecture de Cergy.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Les actes d'Etat Civil originaux devront être classés à l'intérieur du premier formulaire de chaque postulant. Selon la nationalité, ces actes devront être légalisés ou apostillés (se renseigner auprès du Consulat du pays d’origine). Les autres documents devront être classés selon l'ordre établi au verso.
Après vérification de votre dossier, deux situations se présenteront :
1/

Dossier complet : un rendez-vous sera fixé en vue de l’entretien en préfecture.
Vous devrez alors ramener ce dossier sans en modifier le classement.

2/

Dossier incomplet : le dossier vous sera redonné et vous devrez renouveler votre demande en y joignant tous les documents manquants.

Pendant l'instruction de votre demande, vous devrez signaler tout changement d'adresse par écrit, en indiquant lisiblement votre nom, prénom, adresse et numéro de votre titre de séjour.
Ces informations seront nécessaires au traitement de votre dossier dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Préfet,

Internet des services de l’Etat dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr
5, avenue Bernard Hirsch – CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX– Tél. : 01 34 20 95 95 – Fax : 01.34.20.94.94
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures
DAPIC/SII/BIN - mise à jour : Août 2015

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