Liste pcec

107336 mots 430 pages
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|Plan Comptable Des Etablissements De Crédit |
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Présentation Générale

Le système d'information comptable et financière des établissements de crédit est constitué de deux parties :

- le plan comptable des établissements de crédit ;
- les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib.

Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu'elles sont définies par le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend :

- des dispositions générales ;
- des dispositions particulières ;
- des dispositions relatives aux états de synthèse ;
- des dispositions relatives aux états de synthèse consolidés ;
- un cadre comptable et une liste de comptes répartis en 8 classes et des fiches individuelles donnant la définition et le fonctionnement de chaque compte ou groupe de comptes ainsi que le cas échéant, les écritures types ;
- des dispositions relatives aux attributs.

Le PCEC traite de l'ensemble des opérations susceptibles d'être pratiquées par les établissements de crédit. Ces derniers ne peuvent évidemment pratiquer que les opérations qu'ils sont autorisés à effectuer.

Les informations que les établissements de crédit sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib, dans le cadre des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par ses statuts et par la loi bancaire, notamment en vertu des articles 36 et 46 de cette loi. Ces états regroupent la situation comptable et

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