Liste pcec

Pages: 430 (107336 mots) Publié le: 28 août 2013
| |
| |
|Plan Comptable Des Etablissements De Crédit |
| |Présentation Générale



Le système d'information comptable et financière des établissements de crédit est constitué de deux parties :

- le plan comptable des établissements de crédit ;
- les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib.

Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu'elles sont définies parle dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend :

- des dispositions générales ;
- des dispositions particulières ;
- des dispositions relatives aux états de synthèse ;
- des dispositions relatives aux états desynthèse consolidés ;
- un cadre comptable et une liste de comptes répartis en 8 classes et des fiches individuelles donnant la définition et le fonctionnement de chaque compte ou groupe de comptes ainsi que le cas échéant, les écritures types ;
- des dispositions relatives aux attributs.

Le PCEC traite de l'ensemble des opérations susceptibles d'être pratiquées par les établissements de crédit.Ces derniers ne peuvent évidemment pratiquer que les opérations qu'ils sont autorisés à effectuer.

Les informations que les établissements de crédit sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib, dans le cadre des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par ses statuts et par la loi bancaire, notamment en vertu des articles 36 et 46 de cette loi. Ces états regroupent la situation comptable etses annexes, les états de synthèse ainsi que les tableaux de concordance, les états de contrôle inter- documents et la matrice comptes/ attributs/ états périodiques.

Les états périodiques n'intègrent pas toutes les informations dont la communication peut être exigée par Bank Al-Maghrib. Il en est ainsi, notamment, des états prudentes qui font l'objet d'une réglementation à part.

Lesétablissements de crédit doivent se doter d'un système comptable et de traitement de l'information permettant de produire les différents états prévus à partir du plan de comptes et, le cas échéant, du système d'attributs et ce, dans le respect des dispositions générales et des dispositions particulières susvisées.



Plan comptable des établissements de crédit



Section 1 : Principes comptablesfondamentaux


1 - Aspects généraux

1,1 - Les établissements de crédit doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats.

1.2 - La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base -constitutives d'un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux.

1.3 - Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCEC, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, des risques assumés et des résultats del'établissement de crédit.

1.4 - Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'établissement de crédit doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC) toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

1.5 - Dans le cas exceptionnel où l'application stricte...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • pcec
  • Liste
  • Liste
  • Liste
  • liste
  • Liste
  • liste
  • Une liste sur le c++

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !