Développement d’un sujet spécifique lié au cours de comptabilité

Le listing Client

Le listing client, appelé aussi listing TVA, est une liste que toute personne assujettie doit compléter et envoyer au Service Public Fédéral Finances, une fois par an et au plus tard le 31 mars de l’année qui suit.

Cette liste reprend, tous les clients assujettis pour lesquelles l’entreprise a effectuée des ventes d’un montant de minimum 250,00 € HTVA durant l’année.

Celle-ci doit être déposée :

-Soit par la formule n°725.

Cette formule est fournie par l’administration, en format A4, imprimée recto-verso en rouge et doit être rédigée manuellement à l’encre noire ou bleu nuit.

Le numéro d’identification à la TVA doit toujours être exprimé au moyen de 10 chiffres. Le formulaire utilisé doit prévoir 10 cases dont la 1ère est déjà pré-imprimé du chiffre 0 pour pouvoir inscrire celui de l’entreprise ainsi que celui de ses clients.

Tous les montants à renseigner dans le listing doivent être exprimés en euro avec mention de 2 décimales.

Le listing est établi en un seul exemplaire original qui doit être conservé par le déposant. Les formules ne peuvent pas être attachées ensemble et doivent être rangées par ordre de numéro de page croissant.

Des copies du formulaire original, les documents confectionnés soi-même ou d’anciennes versions de la formule ne seront pas acceptés. Seul l’original sera pris en considération.

-Soit par voie électronique via l’application Intervat.

Depuis 2008, toutes déclarations périodique à la TVA via Intervat sont devenues obligatoires pour les assujettis ayant des déclarations mensuelles et ce mode de dépôt est devenu obligatoire pour tous les autres assujettis (tout le monde) dés le 1er janvier 2009.

Cependant, les assujettis soumis au régime de la franchise, au régime agricole et les assujettis étrangers avec un numéro d’identification directe à la TVA en Belgique sont dispensés de cette obligation de dépôt électronique