Litlle
Elle dépend de la fonction publique hospitalière. Il existe 2 types de structures : • Les structures fermées (117 maisons d’arrêt). Ces structures sont pour les personnes en attente de jugement ou pour des détention de courtes durée, il existe également les centres de semi liberté (permission durant les week end) et aussi 55 établissement pour peine (personnes condamnées).
• Les structures ouvertes, il s’agit de travail d’intérêt général mais également des bracelets électroniques.
HISTORIQUE :
Jusqu’en 1984 : c’est l’administration pénitentiaire qui assure les soins.
Après 1984 : l’inspection sanitaire et sociale contrôle les soins mais c’est toujours l’administration pénitentiaire qui fournit les soins.
En 1986 : création des services medico-psychologiques (toxicomanie) ils prennent e charge les pathologies mentales.
En 1987 : programme 13000 = construction de nouvelles prisons confiées à des sociétés privées (13000 places en plus dans les prisons).
En 1989 : convention entre les établissements d’information et de soins de l’immunodéficience humaine (VIH, MST, IST) et les administration pénitentiaires.
En 1993 : le haut comité de la santé publique (HCSP) va publier un rapport sur le milieu carcéral (constat sévère sur les conditions de soins ou d’incarcération) remaniement de la prise en charge sanitaire des détenus. Loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale : « l’hôpital rentre dans les prisons », couverture sociale pour l’ensemble des détenus, prise en charge par la sécurité sociale pendant la durée de la détention ainsi qu’une année après la libération.
L’hôpital assure les soins à l’intérieur de la prison +service de soins ambulatoire/unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA).
EX : dans le val d’Oise c’est l’hôpital de Pontoise qui assure la prise en charge sanitaire en urgence des détenus.
PROFIL SANITAIRE DE