Litterature
12252 mots
50 pages
DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIELDaphnée Principiano
[pic]
QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ?
L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire
Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions,
2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la CEE (Communauté économique européenne), la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique), Le deuxième et troisième piliers procèdent par des mécanismes de coopération intergouvernementale qui relèvent du droit international.
[pic]Le droit communautaire est un droit distinct du droit international et des droits étatiques. Il présente les caractères d’un droit de type fédéral s’appliquant directement sur le territoire des Etats membres et primant les lois nationales. Il est unifié par l’interprétation de la Cour de Justice des Communautés européennes.
Il représente un grand nombre de règles (fin 2006, on comptait déjà 28 445 règlements et 1775 directives !). Il représente également une part croissante des règles applicables dans chaque Etat.
Section I : Les grandes étapes de la construction européenne après la seconde guerre mondiale :
1949 : OTAN : pacte d’assistance militaire avec les USA
1945 : ONU : pacte d’alliance politique
1945 : AELE : Alliance économique, association européenne de libre échange entre la grande Bretagne et les pays scandinaves
1950 : discours de Robert Schuman qui appelle au rétablissement de la paix par la mise en place d’une solidarité économique : création de la CECA :