INTRODUCTION

Le littoral marin s'étend sur 5500 kilomètres de côtes pour le seul territoire métropolitain. 12% de la population y sont implantés et 45% des vacanciers choisissent d'y séjourner. Facteur de développement économique, le tourisme est aussi à l'origine d'un phénomène d'urbanisation effrénée et parfois irraisonnée qui débute dès les années 60. Le littoral français a rapidement souffert de la surdensification de l'occupation de l'espace par des aménagements immobiliers.
Cependant les pouvoirs publics ont mis beaucoup de temps pour réagir et pour développer une réelle politique environnementale pour la sauvegarde du littoral. Preuve en est que la consistance du domaine public maritime est très longtemps restée régie par des textes anciens comme l'Ordonnance sur la Marine, promulguée en août 1681 à l'initiative de Colbert et dont certaines dispositions demeurent encore aujourd'hui d'un usage courant. La protection du littoral a ainsi été assurée sur une très longue période par un corps de règles infra-législatives n'offrant que peu de garanties.
De ce constat est apparue enfin la nécessité pour les pouvoirs publics de mieux protéger l'environnement côtier, mouvement encouragé à l'origine par les grandes conventions internationales sur le droit de la mer signées à Genève en 1958. cette nécessité de protection va prendre corps à travers les règles de la domanialité public qui est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles, ) appartenant à l'État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique.
Il s'agira donc d'étudier la notion même de domaine public(I) mais aussi le prisme plus spécifique du domaine maritime et fluvial (II)

PARTIE I : LA NOTION JURIDIQUE DE DOMAINE PUBLIC

L’identification des biens faisant partie du domaine public et donc pouvant être soumis au régime du domanialité publique est basée sur des critères de fond qui sont de prime abord suffisant mais parfois des exigences