Livre blanc de la justice 2010

5455 mots 22 pages
Livre Blanc 2010 – L'Etat de la justice en France
Ce rapport est un bilan de un an de visites dans les juridictions.

Edito du Président – Christophe REGNARD – Pages 3 à 5
• Le Président de l'USM (Union Syndicale des Magistrats) commence cet édito en affirmant “Ces dernières années n'ont guère été favorables pour la Justice” invoquant notamment la succession de réformes, contradictoires, non financées...Evoque opposition de l'USM à “la réforme des peines planchers, à la rétention de sureté, au jugement des irresponsables, à la réforme de la composition du CSM, à la réforme du secret-défense, à la réforme de la carte judiciaire” et plus récemment à la “réforme de la procédure pénale”. Evoque également les “difficultés matérielles dans les juridictions”, surtout après la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire. Dénonce la communication positive sur le thème “tout va très bien” alors que la France diminue de nouveau dans les classements internationaux / à la justice (cf CEPEJ). Au total, visite de plus de 165 juridictions en 9 mois qui permet de confirmer l'“existence d'une profonde crise dans la magistrature, crise morale, crise financière, crise juridique”. Ces visites ont constitués la base de ce bilan, l'illustrant de nombreux exemples. Crise morale : celle-ci est lié à l'“absence de reconnaissance de notre travail” dénoncé par Christophe Régnard ainsi que le refus de faire évoluer le régime indemnitaire des magistrats. Crise financière : “conséquence d'un budget notoirement insuffisant depuis des années” qui cause entre autre une baisse des effectifs Crise juridique : due en partie à la multiplication de textes, de propositions ou de projets de lois. “La permanence des problèmes d'effectifs dans toutes les juridictions, les problèmes budgétaires récurrents et les difficultés liées à la réforme de la carte judiciaire montrent que le problème n'est pas conjoncturel, mais structurel”.

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Les Ressources Humaines – Pages 6 à 14

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