COLLECTION

En situation

DROIT
LIVRE DU PROFESSEUR
Corinne Gimeno
Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne

Élise Grosjean-Leccia
Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en classes préparatoires (DCG) au lycée Gaston Berger de Lille

Marie-Odile Marchand
Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Lamarck d’Albert

Nathalie Menigoz
Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète

Couverture : NPEG.FR Réalisation : PAON

© HACHETTE LIVRE 2010, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 ISBN 978-2-01-180819-6 www.hachette-education.com
Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

@ À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses de cours rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word ; – les synthèses schématisées du livre de l’élève à projeter ; – le livre du professeur.

Sommaire
THÈME 4 : L’IMMATÉRIEL DANS LES RELATIONS ÉCONOMIQUES
Sous-thème 1 : Le contrat électronique
Chapitre 1
Chapitre 2 L’offre commerciale électronique Le contrat électronique