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livre Jean Duval du val

2817 mots 12 pages
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N°10869 03
N° 50426 # 03

*

H2

Formulaire obligatoire
(art. 1406 du CGI)

IMPÔTS LOCAUX
LOCAUX

D’

HABITATION

ET À

USAGE PROFESSIONNEL

Service destinataire

APPARTEMENT (ET DÉPENDANCES)
SITUÉS DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF

COMMUNE

BAT.

PRÉFIXE

ENT.

SECTION

NIVEAU

No PLAN

LOCAL

Important : • Pour remplir votre déclaration, ouvrez cet imprimé.
• N’écrivez rien dans les parties teintées de l’imprimé ou marquées « RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION »

SITUATION DU LOCAL

1

DÉPARTEMENT :

Bâtiment :

COMMUNE :

.........................................................................................................

........................................................................................................................................................................

............................................

Entrée :

CODE VOIE

No INVARIANT

............................................................................................................

RUE OU LIEU-DIT :

No VOIRIE

...................................................

Étage :

.....................................................

No ..................................................................
Porte :

TAUX OM

COEFFICIENT
No DOCUMENT

.......................................................

DÉSIGNATION DU PROPRIÉTAIRE (OU DE L’USUFRUITIER)

2

1 - NOM (en capitales) ou DÉNOMINATION SOCIALE :
2 - PRÉNOMS (soulignez le prénom usuel) :

.................................................................................................................................................................................................................................................................

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