Livre pour une revolution fiscal

Pages: 169 (42204 mots) Publié le: 1 janvier 2012
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Pour une révolution fiscale

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162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 5 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez

Pour une révolution fiscale
Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle

www.revolution-fiscale.fr

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Collection dirigée par Pierre Rosanvallon et Ivan Jablonka

ISBN

: 978-2-02-103941-2

© Éditions du Seuil et La République des Idées, janvier 2011
Le Code de la propriétéintellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.www.editionsduseuil.com www.repid.com

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INTRODUCTION

Rompre avec l’inertie fiscale
out le monde en convient : la fiscalité française est asphyxiée par sa complexité et par sa faible progressivité réelle, qui menacent de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt. Chacun suspecte son voisin de mieux tirer parti que lui dusystème en vigueur. Et chacun soupçonne – avec raison – les plus aisés de s’en sortir mieux que tout le monde, ce qui rend très difficile l’acceptation des réformes et des efforts à partager. Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit bien plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Tout lemonde en convient, mais personne ne fait rien. Pire encore : malgré les discours, l’accumulation invraisemblable de niches fiscales se poursuit chaque année. Qu’il s’agisse des cadeaux aux plus riches (bouclier fiscal, ISF, successions) ou des mesures s’adressant à des groupes plus larges (intérêts d’emprunt, heures supplémentaires), la politique fiscale de l’actuel gouvernement a surtoutconsisté à ajouter de nouvelles couches de complexité et de règles dérogatoires à un système fiscal qui en compte déjà beaucoup trop. Et les propositions de « révolution fiscale » actuellement brandies à gauche comme à droite sont tellement floues et engagent si peu leurs auteurs qu’il y a fort à parier que
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POUR UNERÉVOLUTION FISCALE

l’inertie, l’accumulation de rustines et l’absence de réforme de fond perdureront après 2012. Ce livre tente de rompre avec cet état de fait. Il plaide pour une révolution fiscale précise et opérationnelle, dont tous les détails sont chiffrés au grand jour. Nous proposons en particulier la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes,notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal. Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français et socialement adapté à la France du XXIe siècle, sera entièrement individualisé, prélevé directement à la source surles revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, et avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu – qui se présente de facto comme une extension de l’actuelle CSG, mais avec un barème progressif – sera affectée à la protection sociale, exactement de la même façon...
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