Livre vert - la qualité des produits agricoles

Pages: 42 (10251 mots) Publié le: 9 août 2010
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Bruxelles, le 15.10.2008 COM(2008) 641 final

LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité

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LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité Par la présente consultation, laCommission souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des organisations et citoyens portant un intérêt à la qualité des produits agricoles. Les agriculteurs, les producteurs de denrées alimentaires, les organisations non gouvernementales, les transformateurs, les détaillants, les distributeurs, les négociants, les consommateurs ainsi que les organismes publics sont encouragés à apporter leurcontribution. Les réponses, qui peuvent porter sur la totalité ou sur une partie du livre vert, sont à envoyer pour le mercredi 31 décembre 2008 par courrier électronique à l’adresse suivante: AGRI-QUALITY@ec.europa.eu ou par la poste à l’adresse: Livre vert «Qualité» Direction générale de l’agriculture et du développement rural Commission européenne B-1049 Bruxelles Les contributions reçues serontpubliées sur internet, avec mention de l’identité des auteurs (nom, ville, pays)1. Si vous vous opposez expressément à la divulgation de vos données personnelles, soit votre contribution sera publiée de manière anonyme, soit elle ne sera pas publiée. Vous trouverez plus de précisions sur la protection des données à caractère personnel dans l’«avis juridique» concernant le site web de la Commission,consultable à l’adresse: http://www.ec.europa.eu/geninfo/legal_notices_fr.htm D’autres informations sont disponibles sur le site du livre vert: http://ec.europa.eu/agriculture/quality/policy/index_fr.htm

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La Commission traitera les données à caractère personnel conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection despersonnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 4 PARTIE I: EXIGENCES DEPRODUCTION ET NORMES DE COMMERCIALISATION ............................. 6 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. Exigences de l’Union européenne en matière de production....................................... 6 Normes de commercialisation...................................................................................... 7 Éléments obligatoires des normes decommercialisation............................................. 8 Mentions réservées prévues par les normes de commercialisation.............................. 9 Simplification des normes de commercialisation ...................................................... 10

PARTIE II: SYSTEMES DE QUALITE SPECIFIQUES DE L’UNION EUROPEENNE ............................... 12 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 4. 5. 6. 7. Indicationsgéographiques.......................................................................................... 12 Protection des indications géographiques et contrôle de l’application des règles ..... 13 Critères d’enregistrement des indications géographiques.......................................... 14 Protection des indications géographiques de l’Union européenne dans les pays tiers15 Les indications géographiques commeingrédients de produits transformés............. 16 Origine des matières premières utilisées dans les produits couverts par une indication géographique protégée ............................................................................................... 16 Cohérence et simplification des systèmes d’indication géographique....................... 17 Spécialités traditionnelles garanties...
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