Expose n 1 de distribution/ theme: les contrats de distribution

plan de l'exposé:

A/ Introduction
B/ les differents contrats de distribution

І/ le contrat de franchise
1.la franchise industrielle
2.la franchise de production
3.la franchise de distribution
4.la franchise de service
II/ le contrat de concession

*ces caracteristiques

III/le contrat d'agence

A/ Introduction Quand on parle des sujet des contrats de distribution,on envisage les contrats qui règlent les relations entre producteur et le distributeur. Il se refere á l'activité d'intermediaire de la transmission de biens ou de services au consomateur. Refléchissant en distribution,il se pretend faire référence á l'activité engagé par des sujets qui se sont spécialisés á la distribution des biens,en les faire arriver au consommateur ;ceux­ci ne centrent leur activité qu'á la distribution ,ils la developpent et la perfectionnent,de sorte qu'ils libèrent le producteur de cette préoccupation.
Tout du long des temps,les exigences pratiques ont modelés differents contrats de distribution .
B/ les differents contrats de distribution
Regardant avec plus de précision l'évolution économique et des négociation ,c'est possible de constater l'adoption de trois grands types de contrats qui se sont imposés: le contrat de franchise,le contrat d'agence et le contrat de concession.

I/le contrat de franchise

Le contrat de franchise est un contrat par lequel un«fournisseur»transfère,d'une par,á un tiers independant ,le franchisé,son savoir faire,á charge á ce dernier d'en faire un usage conforme;d'autre part met á la disposition la marque ou l'enseigne du franchiseur,et s'engage