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Pages: 9 (2217 mots) Publié le: 10 janvier 2014
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT

ÉTUDE N° 2 Dates : Du 10/01/2014 au 07/03/2014
Académie : VERSAILLES
Établissement :
Lycée Professionnel Pierre Mendès
Nom : SRAJENDRAN
Prénom : Chantal
Classe : 1 Bac Professionnel Commerce
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle 
Le droit facteur d’organisation etde régulations sociales 
Les relations sociales dans les organisations 
La création de richesses 
L’organisation des échanges 
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 
Thème du programme :
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude : Le contrat de travail
Objectifs de l’étude :__________________________________________________________ ?

Référence des sources utilisées


Document 1: http://www.liberation.fr/economie/2012/06/01/le-contrat-de-travail-unique-n-est-pas-pour-demain_822974

Document 2 : http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/presentation-du-projet-de-loi-sur,15723.html#top
Document 3 :

Supports présentés
Document 1 « Le contrat de travail unique n'estpas pour demain »
Nature : Article de presse

Date : 1 juin 2012

Auteur : Dominique ALBERTINI

Document 2 « Présentation du projet de loi sur les contrats de génération »


Nature : Article de presse

Date : 12 décembre 2012

Auteur : Ministère du Travail , de l’emploie de la Fformation Professionnelle et du Dialogue Social

Document 3 :

Nature :

Date :

Auteur:

Professeur responsable de la formation : Mme Moisset










Document 1 : Le contrat de travail unique n'est pas pour demain

Remplacer CDI et CDD par un contrat de travail unique, plus «flexible» : cette vieille idée libérale est remise en jeu par la crise. Mais le gouvernement et les partenaires sociaux n'en veulent pas.
Remplacer CDI et CDD par un contrat de travailunique, plus «flexible» : cette vieille idée libérale est remise en jeu par la crise. Mais le gouvernement et les partenaires sociaux n'en veulent pas.


Remplacer CDI et CDD par un contrat de travail unique, plus «flexible» : l’idée est un serpent de mer social, que la crise pourrait remettre sur le devant de la scène. Dans un rapport très critique envers la France, rendu mercredi, la Commissioneuropéenne préconise un certain nombre de réformes libérales. «Pour améliorer le fonctionnement du marché du travail en France, il conviendrait de continuer à réduire sa segmentation», écrit Bruxelles, qui juge excessif le nombre de contrats de travail différents, et trop important le coût des licenciements individuels pour les employeurs.

A l’instar de la Commission, le FMI et l’OCDE sontégalement partisans du contrat de travail unique, selon des modalités similaires : un contrat à durée indéterminée, mais facile à briser, censé inciter l’entreprise à embaucher. Le but est d'en finir avec un marché du travail «coupé en deux», qui surprotégerait les titulaires de CDI, mais maintiendrait les salariés en CDD dans la précarité.

«Depuis un an, l'idée a été reprise par l'institutMontaigne [un think tank libéral, ndlr], Croissance+ [association d'entrepreneurs], la Commission, François Bayrou dans son programme présidentiel, se félicite Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH, favorable au contrat unique. Malgré tout, les préventions demeurent très fortes, et il faudra encore beaucoup de pédagogie.»
La tentative sarkozyste

Si le contrat unique n’a jamais vu lejour, c’est que, du côté des acteurs de l'économie, personne n’est vraiment partant. Le sujet a pourtant été mis sur la table par Nicolas Sarkozy peu après son élection. Le candidat UMP en avait fait une promesse de campagne. Dès 2004, encore ministre de l'Economie, il avait commandé aux économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz un rapport sur la question. Mais, lors des débats de 2007, l'idée...
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