Lobbying-entreprises-francaises

Pages: 45 (11007 mots) Publié le: 18 avril 2012
Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles
- Nouveau contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES 22 septembre 2011

Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles
Nouveau contexte et nouvelles pratiques
Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom dela Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011

Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre CE des représentants d’intérêts N° 93699614732-82
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La CCIP s’était déjà intéressée aux pratiques de lobbying des entreprises françaises à Bruxelles à deux reprises en2002 et en 2005. Si les propositions dégagées antérieurement restent d’actualité (voir annexe 4), il s'impose aujourd'hui d'identifier les nouvelles bonnes pratiques à mettre en œuvre eu égard aux changements intervenus dans le contexte général du lobbying. La transparence accrue des institutions européennes, la crise financière, le Traité de Lisbonne et l’arrivée sur la scène bruxelloise de nouveauxacteurs sont autant d’éléments qui invitent à porter un regard neuf sur le lobbying des entreprises françaises 1.

« Le lobbying des entreprises françaises à Bruxelles - Quel progrès depuis 2002 ? », CCIP, 3 novembre 2005, http://www.etudes.ccip.fr/rapport/99 et « Renforcer le "lobbying" des entreprises françaises à Bruxelles », CCIP,http://www.etudes.ccip.fr/rapport/167-renforcer-le-lobbying-des-entreprises-francaises-a-bruxelles-der0209.
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SOMMAIRE
SOMMAIRE............................................................................................................................................................. 4 PRISE DE POSITION.............................................................................................................................................. 6PRINCIPALES RECOMMANDATIONS.................................................................................................................. 7 Chapitre préliminaire Photographie du lobbying français à Bruxelles 1. La présence française dans les institutions européennes ................................................................................... 8 2. La présence française dans lesstructures de lobbying à Bruxelles .................................................................... 9 PARTIE 1 - EFFETS INDUITS PAR LE JEU DE LA TRANSPARENCE ............................................................. 12 Chapitre I La transparence des institutions européennes Proposition n° 1 : Former les lobbyistes aux outils d’intelligence économique........................................... 13Proposition n° 2 : Ne pas se contenter de répondre aux consultations de la Commission européenne et mieux identifier les consultations décisives pour son secteur d’activité.................................................. 14 Proposition n° 3 : Asseoir le lobbying sur des données chiffrées et développer au besoin les études d’impact..................................................................................................................................... 15 Proposition n° 4 : Soutenir la participation d’experts aux groupes de travail de la Commission européenne par un lobbying individuel ....................................................................................................... 15 Chapitre II La transparence des lobbyistes PARTIE 2 - EFFETS INDUITS PAR LA CRISEFINANCIÈRE ET LE TRAITÉ DE LISBONNE .......................... 19 Chapitre I Les effets de la crise financière Proposition n° 5 : Mener une action de lobbying auprès des États membres et rechercher des alliances objectives..................................................................................................................................... 22 Proposition n° 6 : Prendre en compte le rôle...
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