Lobbying

Pages: 9 (2088 mots) Publié le: 18 décembre 2012
5ème année du diplôme – Filière communication
Enseignement de lobbying – 1ère séance
Lundi 8 octobre 2012 / 13h – 15h

Pourquoi avoir choisi ce module ?

Qu’est-ce que vous savez du lobbying ?

1. Qu’est-ce que le lobbying

2.1 Définition
Définition : la promotion d’un intérêt privé (ou partiel) auprès des instances décisionnaires, pour obtenir un gain ou éviter une perte.Les instances décisionnaires étant un concept large (politique, public, privé...)

Distinction lobbying (faire qu’un intérêt privé devienne un intérêt commun) / les affaires publiques (influence et communication vers une cible plus large)

Le lobbying n’est pas une science exacte, il est impossible de certifier que l’on va remporter une bataille. Tout simplement parce qu’il y a toujours aumoins deux intérêts qui sont en lutte d’influence. Les 2 peuvent être satisfaits parfois, mais ce n’est jamais assuré.

2.2 Histoire
Historique : le général Grant 18ème président des Etats-Unis (1869-1877) qui se plaignait de nombreuses personnes qui attendaient dans le lobby (hall) de son hôtel pour jouer de leur influence, pendant que la Maison Blanche était en reconstruction.

Ils’agit là de la naissance du terme mais le jeu d’influence auprès des puissants a toujours existé. Les guerres d’influence au sein de la Cour royale était une réalité. La Loi Le Chapelier de 1791 est d’ailleurs adoptée pour empêcher que les intérêts royaux se regroupent à nouveau. Mais clairement, plus l’économie des Etats de l’Europe de l’Ouest s’est développée, plus la pratique a gagné enimportance. Et, en 1884 avec la loi sur la liberté syndicale, puis en 1901 avec la loi sur la liberté associative, le développement économique a eu raison de la Révolution. Des intérêts peuvent se fédérer à nouveau.

2.3 Les différentes formes de lobbying

* Le lobbying législatif, soit le lobbying le plus classique
Il consiste à tenter d’intervenir auprès du gouvernement ou du Parlementpour qu’un texte de loi (projet, proposition) soit le plus favorable possible à ses intérêts.
Concrètement, cela revient à tenter de superviser la rédaction d’un projet de loi ou d’une proposition de loi. Ou bien à modifier un texte dans sa phase parlementaire, par amendement.
On peut également intervenir sous d’autres formes : les décrets, par exemple.
La grande phase de lobbyingréglementaire, c’est le Projet de Loi de Finances. Nous sommes en plein dedans, cf les boissons sucrées et sodas, bières, fiscalité des cessions d’entreprises…
Retour d’expérience : déclinaison d’un contrat car impossible de supprimer la taxe (éviter une perte semblait ici difficile).
* Le lobbying local émerge avec le renforcement des pouvoirs des collectivités depuis 30 ans.

Les collectivitéslocales ont de plus en plus de pouvoirs, c’est pourquoi les élus sont de plus en plus sollicités par des intérêts privés pour de nombreux sujets.

Les marchés publics entrainent notamment un fort lobbying pour être sélectionné, cf les collectivités elles-mêmes mais également tous les organismes qui en dépendent : offices HLM…

Les entreprises peuvent faire du lobbying pour obtenir plus defacilités des collectivités : une ligne de bus, des équipements, une fiscalité plus favorable (la réforme de la TP avec la CFE que fixent les agglomérations).

Enfin des élus peuvent aussi faire du lobbying auprès de collectivités plus grandes : une ligne TER auprès de la Région, la modernisation d’un lycée…

* Le lobbying européen à dimension très large émerge aussi de plus en plus et doitprendre une place de plus en plus importante

Le lobbying européen se pratique à tous les niveaux : les collectivités locales (à Bruxelles), les ministères (aussi à Bruxelles), les Etats, les ONG, les think tanks (à ranger dans les associations même s ils sont souvent finances par le privé).

La part du droit européen dans les droits nationaux des 27 est de plus en plus importante...
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