Loffre commercial electronique

698 mots 3 pages

L’offre commerciale électronique
Doc 1 p.10
Qu’est-ce que le commerce électronique ? ⇨ C’est l’activité économique par laquelle une personne (l’offreur) propose à distance et par voie électronique la fourniture d’un bien ou d’un service.

Cette relation se situe dans un contexte particulier, l’entreprise d’introduit dans le domicile du consommateur. Cette intrusion peut faire naître de réelles difficultés.

I. Le consommateur électronique : une personne à protéger

A) Difficultés rencontrés par le consommateur (doc 2p.11)

- La distance
- Atteinte à la liberté et à la vie privée
- Absence de négociation et d’échange contradictoire
- Absence de conseil personnalisé
- Délais de livraison aléatoire
-Difficultés de recours

B) La place du droit

Le droit des contrats est fondé sur la rencontre des parties. De cette rencontre naissent des règles. Dans le e-commerce, il n’y a pas de rencontre. Il faut adapter. Le législateur doit intervenir. Dans le e-commerce le consommateur à déjà payé.

(CF Le droit en pratique p.11) 1) Le fait => Marine achète sur internet. Elle reçoit des offres de vente par voie électronique à distance. 2) Que dit le droit => Elle ne résiste pas aux offres et achète des objets dont elle n’a pas besoin. Elle risque de mettre sa situation financière en danger. 3) La solution => Dans les 2 cas le consentement est donné. Seul le cadre diffère. Le consentement sur l’ordi manque de réflexion, il est vicié par l’erreur ; il peut provoquer le surendettement.

II. Comment le consommateur est-il protégé ?

Un certain nombre de disposition du droit protège le consommateur.

A) Le respect de l’ordre public

Tout cybercommerçant doit respecter l’ordre public. Il ne doit pas vendre de produit illicite.
Ex de produits illicites: - Drogues - Contrefaçons - Médicaments - Issus du corps humain - volés
(CF art. code civil 1598)
La difficulté est de poursuivre le cyber

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