Logement social : la loi de tous les cafouillages

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LE SIGNE D'UNE FAIBLESSE

Du jamais vu, effectivement. La commission du Sénat n'aura même pas le temps de s'emparer du projet de loi sur le logement. C'est le texte du gouvernement qui sera examiné en séance, et non celui de la commission. Les amendements ne pourront être examinés qu'alors que la discussion générale aura déjà eu lieu. L'opposition est justifiée à dénoncer "une violation caractérisée" de la Constitution. Le signe d'une faiblesse de son ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, qui aurait dû alerter le chef du gouvernement des risques que cette précipitation faisait encourir au projet de loi.

La sanction était quasiment écrite. Au cours de l'instruction au Conseil constitutionnel, le secrétariat général du gouvernement a bien tenté, désespérément, de prétendre qu'aucune entorse à la Constitution susceptible de motiver une censure n'avait été commise. Au fil des réunions, il a dû se rendre à l'évidence : la cause était indéfendable. Depuis une semaine, il avait prévenu le premier ministre que le projet de loi allait tomber sous le coup de la censure.

En faisant cette annonce, mercredi matin à la radio, M. Ayrault a sans doute voulu désamorcer la "bombe politique", banaliser la décision du Conseil constitutionnel. Ce faisant, il se montre peu respectueux du fonctionnement des institutions et de la séparation des pouvoirs. Il pourrait fort bien, à présent, s'attirer les foudres du Conseil constitutionnel, que l'on sait jaloux de ses prérogatives. A une erreur de procédure parlementaire, le chef du gouvernement vient d'ajouter une faute à l'égard des institutions. Cela fait beaucoup pour un début de

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