Logement social : la loi de tous les cafouillages

Pages: 2 (262 mots) Publié le: 15 novembre 2012
LE SIGNE D'UNE FAIBLESSE

Du jamais vu, effectivement. La commission du Sénat n'aura même pas le temps de s'emparer du projet de loi sur le logement. C'est le textedu gouvernement qui sera examiné en séance, et non celui de la commission. Les amendements ne pourront être examinés qu'alors que la discussion générale aura déjà eulieu. L'opposition est justifiée à dénoncer "une violation caractérisée" de la Constitution. Le signe d'une faiblesse de son ministre délégué chargé des relations avec leParlement, qui aurait dû alerter le chef du gouvernement des risques que cette précipitation faisait encourir au projet de loi.

La sanction était quasiment écrite.Au cours de l'instruction au Conseil constitutionnel, le secrétariat général du gouvernement a bien tenté, désespérément, de prétendre qu'aucune entorse à laConstitution susceptible de motiver une censure n'avait été commise. Au fil des réunions, il a dû se rendre à l'évidence : la cause était indéfendable. Depuis une semaine, ilavait prévenu le premier ministre que le projet de loi allait tomber sous le coup de la censure.

En faisant cette annonce, mercredi matin à la radio, M. Ayrault a sansdoute voulu désamorcer la "bombe politique", banaliser la décision du Conseil constitutionnel. Ce faisant, il se montre peu respectueux du fonctionnement desinstitutions et de la séparation des pouvoirs. Il pourrait fort bien, à présent, s'attirer les foudres du Conseil constitutionnel, que l'on sait jaloux de ses prérogatives. A uneerreur de procédure parlementaire, le chef du gouvernement vient d'ajouter une faute à l'égard des institutions. Cela fait beaucoup pour un début de législature.
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • les logements sociaux
  • Le logement social
  • Le logements social
  • Logement social
  • Le logement social
  • article 6 loi du logement
  • La tva des logements sociaux
  • Référence logements sociaux

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !