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Logement

3139 mots 13 pages
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Logement : lutte contre l'exclusion

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion publiée au Journal Officiel du 27 mars 2009 [sur le site Légifrance]

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Travaux préparatoires

Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, n° 497, déposé le 23 juillet 2008 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 28 juillet 2008.
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis
La commission des finances s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Braye rapporteur le 16 juillet 2008
Rapport n° 8 déposé le 8 octobre 2008 par M. Dominique Braye
- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Brigitte Bout rapporteur pour avis le 22 septembre 2008
Avis n° 10 déposé le 14 octobre 2008 par Mme Brigitte Bout
- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Dallier rapporteur pour avis le 26 septembre 2008
Avis n° 11 déposé le 14 octobre 2008 par M. Philippe Dallier

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 14 , mercredi 15 , jeudi 16 , vendredi 17 , lundi 20 et mardi 21 octobre 2008
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre

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