Logement
1824 mots
8 pages
Cadre réservé au service Le demandeur
Votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail
Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom :
Date de naissance : Nationalité :
Situation familiale :
Française
Célibataire Concubin(e)
Union européenne
Marié(e)
Hors Union européenne
Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Veuf(ve)
Tél. : Domicile Travail
Mél.(1) :
Portable
@
Batîment :
Code postal :
Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante :
Localité :
Escalier : étage : Appartement :
Numéro :
1
.
Lien avec le demandeur :
(s’il y a d’autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille complémentaire)
Conjoint Pacsé(e) Concubin(e) Co-locataire
Nom
1
2
3
4
Date de naissance
Prénom
Sexe
M/F Lien de parenté parent enfant autre
Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement
Nom
Prénom
Nom
Nom
Prénom
Prénom
Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom :
Date de naissance : J M
J MAAAA Nationalité :
Situation familiale :
Française
Célibataire Concubin(e)
Union européenne
Marié(e)
Hors Union européenne
Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Veuf(ve)
Tél. : Domicile Travail
Portable
Batîment :
Code postal :
Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante :
Localité :
Escalier : étage : Appartement :
Numéro : Voie :
Voie :
ADRESSE DU LOGEMENT OU VOUS VIVEZ ACTUELLEMENT (SI ELLE EST DIfféRENTE)
(1) : facultatif
J M
J A A
A A
M
J M
J A A
A A
M
J
J
J
M
M
M
J
J
J
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
M
M
M
Demande de logement social
Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation
Ministère chargé du logement N° 14069*01
Si oui, numéro d’enregistrement attribué :
Oui Non
Monsieur Madame Mademoiselle
ADRESSE Où LE COURRIER DOIT VOUS êTRE ENVOyé
Monsieur Madame