Logique managériale

445 mots 2 pages
ANALYSER UN CONTRAT

|Questions à se poser ? |Comment y répondre ? |
|De quel contrat s’agit-il ? |Nommer le contrat |
| |Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail… |
|Quelle est la forme du contrat ? |Contrat oral ou contrat écrit (passé par acte sous seing privé ou par acte |
| |authentique) |
|Quelles sont les caractéristiques |Connaître la classification juridique des contrats et préciser les caractéristiques |
|juridiques de ce contrat ? |du contrat à analyser |
| | |
| |Ex. pour un contrat de vente : |
| |C’est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux, consensuel et d’adhésion |
| |(ou de gré à gré suivant le cas) |
|Quel est l’objet du contrat ? |L’objet c’est ce sur quoi porte le contrat |
| |Ex. pour un contrat de location d’une voiture : l’objet est le prêt d’une voiture |
| |moyennant le versement d’un prix par jour de location |

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