Logique managériale

Pages: 2 (445 mots) Publié le: 30 juin 2010
ANALYSER UN CONTRAT

|Questions à se poser ? |Comment y répondre ? |
|De quel contrat s’agit-il ?|Nommer le contrat |
| |Ex. contrat de vente, de location, deprêt, de travail… |
|Quelle est la forme du contrat ? |Contrat oral ou contrat écrit (passé par acte sous seing privé ou par acte |
||authentique) |
|Quelles sont les caractéristiques |Connaître laclassification juridique des contrats et préciser les caractéristiques |
|juridiques de ce contrat ? |du contrat à analyser|
| | |
||Ex. pour un contrat de vente : |
| |C’est un contrat synallagmatique, conclu à titreonéreux, consensuel et d’adhésion |
| |(ou de gré à gré suivant le cas) |
|Quel est l’objet ducontrat ? |L’objet c’est ce sur quoi porte le contrat |
| |Ex. pour un contrat de locationd’une voiture : l’objet est le prêt d’une voiture |
| |moyennant le versement d’un prix par jour de location |...
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