Logis

1051 mots 5 pages
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE SERVICE DES ENSEIGNEMENTS ET
DES FORMATIONS

Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

NORMEN E 1013314 A SOUS-DIRECTION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Bureau de la réglementation des diplômes professionnels

LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

VU le Code de l’éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 modifié par l’arrêté du 20 juillet 2009 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; VU l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ; VU l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen du baccalauréat professionnel ; VU l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ; VU l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l’article D 333-2 du code de l’éducation ; VU l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ; VU l’arrêté du 8 avril 2010 relatif à l’épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ; VU l’arrêté du 8 avril 2010 relatif à l’épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ; VU l'avis de la commission professionnelle

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