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Pages: 3 (602 mots) Publié le: 8 mars 2011
Les entrepôts sous douanes
Base légale : Articles 129 159 du code des douanes. Textes d’application : Décision n°05 du 03/02/1999 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code desdouanes. Décision n°06 du 03/02/1999 fixant les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes. Circulaire n°45 DGD/CAB/D133 du 23/07/2000 relative à l’entrepôt public.

Définition :L’entrepôt des douanes est le régime douanier qui permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l’administration des douanes en suspension des droits et taxes etdes mesures de prohibition à caractère économiques. L’entrepôt sous douane, privé ou public, peur prendre un caractère spécial lorsqu’il est destiné au stockage de marchandises dont la conservationexige des installations spéciales.

Les avantages de l’exploitation des entrepôts sous douanes : L’exploitation des entrepôts sous douane présente des avantages, à savoir : - la sécurité desmarchandises ; - La mise à la consommation partielle des marchandises, suivant les besoins des opérateurs économiques, ce qui se répercute positivement sur la trésorerie de l’entreprise.

Types d’entrepôtssous douanes : Il existe deux types d’entrepôts, à savoir : -l’entrepôt privé : L’entrepôt privé peut être accordé à toute personne physique ou morale par son usage exclusif en vue d’y entreposer desmarchandises en rapport avec son activité en attendant de leur assigner un autre régime douanier autorisé. -l’entrepôt public : L’entrepôt public est ouvert à tous les usagers pour l’entreposage demarchandises de toute nature à l’exception de celles qui sont exclus par application des dispositions de l’article 116 du code des douanes. Marchandises admissibles : Toutes les marchandises sontadmissibles en entrepôt sous douane, à l’exception de celles faisant l’objet de restriction ou prohibitions fondées sur des considérations de moralité ou d’ordre public, de sécurité public d’hygiène ou de...
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