Logistique
1 – Les Incoterms
Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l’expédition, le transport et la livraison des marchandises.
Etablis au sein de la chambre de commerce Internationale, ils ont pour but d’éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d’acheminement, des risques sur la marchandise, de l’établissement des documents, des formalités à accomplir, sur la désignation du lieu de livraison. Utilité des Incoterms - INCOTERMS : Contraction "d'International Commercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
- Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
- Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.
Les incoterms : Quatre groupes existent Groupe E : EX ▪ EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. Groupe F : Free ▪ FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
▪ FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la