Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
Quels sont les droits reconnus aux usagers ?
-On a réaffirmé les droits fondamentaux de l’être humain. Les usagers sont avant tout des citoyens comme les autres. Ils sont éligibles à tous les droits de tous les citoyens. Idée des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
-On s’est intéressé aux droits spécifiques aux usagers eux-mêmes qui s’appuient sur la notion de solidarité, de cohésion sociale. On adapte les droits fondamentaux à la situation réelle des gens et on peut créer des droits pour les personnes en difficultés sociales.
Charte des droits et libertés de la personne accueillie :
-Elle est remise à toute personne qui fait l’objet d’un accueil par un service social ou médico-social et est affichée dans l’établissement.
-Il y a 12 articles titrés. Ils commencent tous par « droit à » ou par « principe ». Article 1 : Principe de non-discrimination : Les usagers sont des citoyens comme les autres et ne doivent pas faire l’objet de discrimination dans la prise en charge. La discrimination est un délit, jusqu’à deux ans de prison, une amende. Cette infraction peut être commise par une personne physique ou une personne morale (association…). La discrimination c’est le fait de traiter différemment des gens qui sont dans une situation identique avec l’intention d’exclure la personne (race, ethnie, couleur de peau, orientation sexuelle, milieu social…). Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté : Les établissements et les services fournissent des prestations. Comptabilisation des prestations et une logique d’évaluation de la qualité des prestations dispensées. Individualisation et notion d’adaptation car les besoins sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse, et on se doit de tenir compte de l’évolution pour répondre aux besoins des usagers. Article 3 : Droit à l’information : Il ne s’agit pas du droit de regarder le journal télévisé. Il s’agit de dire