Loi 2002-2

5037 mots 21 pages
Politiques Sociales

Travail individuel intermédiaire aux certifications

Après avoir démontré rapidement en quoi les lois actuelles refondaient l’action sociale, vous vous appuierez sur ces mêmes lois, sur les textes complémentaires qui les accompagnent, sur des ouvrages et articles professionnels les commentant, pour en dégager les principes essentiels en terme de place et droit de l’usager dans cette action sociale. Vous tenterez dans un deuxième temps de montrer les difficultés que peuvent engendrer ces évolutions en centrant vos propos uniquement dans le champs du droit des usagers. Vous pouvez illustrer vos propos en vous appuyant sur votre expérience professionnelle.

CAFERUIS Promotion 11 Paris

Politiques Sociales

Sommaire

INTRODUCTION ! I-LA RENOVATION DE L’ACTION SOCIALE! II-DROITS DES USAGERS : PRINCIPES ET OUTILS DE LA LOI DE 2002-2! 1) Les principes généraux de la loi ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! A. Le respect des droits fondamentaux! a) Le respect de la dignité b) Le respect de l’intégrité B. Le respect des droits des usagers!

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a) La confidentialité des informations concernant l’usager b) L’accès au dossier c) Le droit à l’information d) Le libre choix entre des prestations adaptées e) Une prise en charge et un accompagnement individualisé, adapté et de qualité f) La participation de l’usager à son projet p6

2) Les outils garantissant le droit des usagers!

III-EFFETS ET CONSÉQUENCES DU DROIT DES USAGERS DANS LE CHAMP DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES! p6 CONCLUSION! BIBLIOGRAPHIE p 10

CAFERUIS Promotion 11 Paris

INTRODUCTION ! Au cours du XXème siècle l’action sociale a évolué en France ; initialement du côté de la sphère privée (solidarité familiale) ou religieuse, elle s'inscrira progressivement dans la sphère publique au travers de la loi et fera donc partie des missions de l’Etat. Missions rappelées entre autre dans le Code de la familles et de l’Action Sociale dont la

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