Loi applicable au contrat de transport maritime

Pages: 72 (17964 mots) Publié le: 19 mars 2011
UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

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CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS



MEMOIRE pour le :

DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS

LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME

Présenté par :
Jeremy LINCOLN

Directeur de Recherches :
Me. Christian SCAPEL

Année 2003 / 2004SOMMAIRE

ABREVIATIONS 3
INTRODUCTION 4

PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10
Chapitre 1 : Le choix exprès des parties 11
Section 1 : Les conditions de validité et d’opposabilité de la
clause Paramount 11
Section 2 : Le champ d’application de la clause Paramount 15
Chapitre 2 : Le choix implicite des parties 24Section 1 : Les clauses attributives de juridiction 24
Section 2 : Les clauses compromissoires 43
Chapitre 3 : Les limites à la liberté de choix des parties 51
Section 1 : L’ordre public 51
Section 2 : Les lois de police 55

SECONDE PARTIE : LE DEFAUT DE CHOIX DES PARTIES 61
Chapitre 1 : La loi applicable par le juge étatique 62
Section 1: Le critère des liens les plus étroits 62
Section 2 : La « clause d’exception » 70
Chapitre 2 : La loi applicable par le juge arbitral 75
Section 1 : L’absence de lex fori de l’arbitre international 76
Section 2 : l’absence de soumission de l’arbitre aux règles
de droit 78
Section 3 : Le choix du droit applicablepar l’arbitre 82

CONCLUSION 85
ANNEXES 89
BIBLIOGRAPHIE 104
TABLE DES MATIERES 105

ABREVIATIONS

BT : Bulletin des transports
CA : Cour d’appel
Cass.civ.1ère : 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Cass.com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation
CEE : Communauté économique européenne
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CNUDCI : Commission des NationsUnies pour le Droit du Commerce International
CPJI : Cour permanente de justice internationale
DMF : Droit maritime français (revue)
Ed. : Edition
JO : Journal officiel
JOC/JOCE : Journal officiel des communautés/Journal officiel des communautés européennes
NCPC : Nouveau Code de procédure civile
PUF : Presse universitaire française
PUAM : Presse universitaire d’Aix-MarseilleRev.crit.dr.int.pé : Revue critique de droit international privé
Rev.Scapel : Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (Revue Scapel)
TC : Tribunal de commerce

LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME

INTRODUCTION

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes « s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas fairequelque chose » . Le contrat né donc de la volonté des parties qui sont libres d’y inclure les clauses qu’elles désirent selon leur accord. Cependant, cette liberté n’est pas totale puisque ces contrats sont soumis au Droit. Les parties n’étant pas forcément de la même nationalité, les contrats peuvent être régis par le droit international.

Le droit maritime est, par nature et dans son essence même,un droit international. A l’exception du transport maritime interne, c’est-à-dire qui se fait à l’intérieur des frontières d’un même pays, représentant une part plus qu’infime, le transport maritime est international. Dans sa grande majorité, le transport maritime s’effectue entre les pays du monde entier. En effet, environ 75% du commerce international s’opère sur les océans. Le droit maritimeest donc ce droit qui a la lourde tâche, en réglementant ces transports, de donner des solutions aux différends qui peuvent survenir lors de ceux-ci.

Le transport maritime est très varié. On peut transporter des marchandises, des personnes, des animaux, de natures très diverses. Chacun de ces transports présente des caractéristiques particulières et des règles qui lui sont propres. Par...
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