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Loi comptable

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Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413)

Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier : obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés.(cf. tableaux liasse) A cette fin, elle doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour.

Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie. Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique. Article 2 : livre-journal et grand-livre Les enregistrements visés à l’article premier ci-dessus sont portés sous forme d'écritures sur un registre dénommé livre-journal. Toute écriture affecte au moins deux comptes dont l’un est débité et l’autre est crédité d'une somme identique. Les écritures du livre-journal sont reportées sur un registre dénommé grand-livre ayant pour objet de les enregistrer selon le plan de comptes du commerçant. Le plan de comptes doit comprendre des classes de comptes de situation, des classes de comptes de gestion et des classes de comptes spéciaux, telles qu'elles sont définies aux tableaux annexés à la présente loi. (cf annexe plan comptable) Article 3 : Journaux et livres auxiliaires Le livre-journal et le grand-livre peuvent être détaillés en autant de registres subséquents dénommés journaux auxiliaires et livres auxiliaires que l’importance ou les besoins de l’entreprise l’exigent. Les écritures portées sur les journaux et les

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    Devoir Question 1 : Il s’agit des règles de fonctionnement du patrimoine des mariés ; au sein du couple lui même mais également entre les conjoints et les tiers. Ces règles permettent de déterminer le sort des biens du couple pendant le mariage et après sa dissolution. La loi permet aux époux de choisir un régime matrimonial c’est à dire de conclure un contrat de mariage avant de s’unir.….

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    Haut du formulaire Proposition de l'UE pour briser le plafond de verre pour les femmes. Les femmes trouvent encore le chemin de la réussite bloqué dans le monde des affaires et les attitudes diffèrent largement dans toute l'Europe . A Malte , à seulement 3 % des membres du conseil d'administration sont des femmes , 18 % au Royaume-Uni , alors qu'en Finlande , il est de 27% . Une nouvelle proposition vise à une présence de 40% sur les cartes non-exécutifs de toutes les sociétés cotées de l'UE .….

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    Les mutations de la population active de 1850 à nos jours En un siècle et demi entre 1850 et aujourd’hui, la société française a connu des bouleversements spectaculaires et particulièrement en ce qui concerne sa population active , c’est à dire son monde du travail , secteurs d’activités et actifs (définir et présenter les secteurs classiques) . La rapidité des changements a pu être déstabilisante, en particulier dans les périodes de crises économiques. Il s’agit donc de voir les évolutions les plus marquantes et l’originalité de la situation française. En quoi donc ces changements sont-ils le reflet des grands bouleversements économiques et sociaux qui ont eu lieu en France notamment pendant la période?….

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    Je suis Actuellement avec ma copine dans Un T2 en plein milieu de bordeaux et c'est très bénéfique d'être dans notre cocon qui est un cocon un peu familiale . On veut essayer d'avoir un enfant mais bon tout d'abord on va essayer de reussir nos études et de decrocher Un CDI dans une entreprise dont on ne vas pas dire la marque mais qui est dans l'informatique. c'est tres dur de parler de sa vie en deux cents cinquante mots car il y a tellement de choses à dire, Et je ne voit pas à quoi sa sert de mettre sa bibliographie pour un site de dissertation mais bon pourquoi pas c'est trés amusant. Mon seule problème que j'ai, c'est des problèmes….

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