user icon

Loi de biethique

2004 mots 9 pages
Montre plus
Mortier Melvin/Seconde 10

Le législateur et les évolutions de la société en France

Introduction: Depuis 1994 la bioéthique est autorisée en France malgré la modification de la loi et n’autorise que certaines recherches comme celle sur l’embryon qui n’est pas autorisée sauf s’il est elles peuvent permettre des progrès thérapeutiques majeurs. Les recherches sont donc effectuées à titre transitoire (cinq ans) et dérogatoire. Le législateur qui a pour rôle d’arbitrer entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas et les limites de l’intervention de l’homme sur lui-même. Comment et pourquoi a-t-il fait évoluer la loi en fonction des avancées de la recherche scientifique depuis 1994 ?

L’avancée de la recherche scientifique entre 1994 et 2004 à travers les lois bioéthiques :
La révolution de la biologie et des technologies devient incontournable alors que le domaine de la bioéthique est encore bien mal connu. La bioéthique est constituée de quatre grands domaines : le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines.
Cécile Klinger journaliste pour le magazine La Recherche a réalisé un article à propos de ce sujet : Comment légiférer sur la bioéthique
La révision de la loi de bioéthique se profile. Face aux avancées de la science, et aux demandes de la société, les parlementaires devront résoudre certaines contradictions.
Jeudi 16 juillet 2009, palais de l'Élysée : un communiqué salue la remise au président de la République du rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique. Et conclut : « Il revient maintenant au Parlement d'organiser en son sein un débat sur la révision de la loi de bioéthique. » Une révision pour le moins attendue ! La loi de bioéthique présente en effet la particularité non d'être révisable (toute loi l'est), mais de l'être selon une périodicité définie dans le texte même. Tous les cinq ans. En principe du moins... car il a fallu dix ans pour que la loi relative à la bioéthique du 6 août

en relation

  • Gestation pour autrui
    806 mots | 4 pages

    Elle est souvent amalgamée sous le vocable de "mères porteuses" à la procréation pour autrui où la femme qui porte l'enfant est aussi l'hôte de la fécondation avec ses propres ovules. Même si 74 sénateurs de tous bords ont déposé en janvier 2010 une proposition de loi "pour légaliser et encadrer la GPA" après un long travail de réflexion, c'est le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui va prochainement se prononcer.….

    montre plus
  • Fiche de lecture ogien
    3024 mots | 13 pages

    C’est une interrogation évidemment primordiale pour le philosophe d’inspiration libérale qu’est Ruwen Ogien. Souvenons-nous en effet que ce directeur de recherche au CNRS tente, depuis quelques années, de mettre en place une éthique minimaliste anti-paternaliste, c'est-à-dire une éthique pour laquelle il y a seulement des devoirs moraux envers les autres et non des devoirs moraux envers soi-même (ce que prône l’éthique maximaliste, qui quant à elle juge immorales certaines actions comme le suicide, la masturbation, la prostitution, etc.). Dans la lignée de John Stuart Mill, l’éthique minimaliste met au premier plan le principe de ne pas nuire à autrui, de ne pas lui porter préjudice et rejoint, dans leurs grandes lignes, les positions libérales et libertariennes. La vie, la mort, l’Etat, plonge alors cette éthique dans le domaine de la bioéthique : l’euthanasie, la gestation pour autrui, le clonage, l’assistance médicale à la procréation, etc., est-ce des pratiques qui nuisent à autrui ?….

    montre plus
  • Commentaire de l’article l 1231-1 du code de la santé publique
    267 mots | 2 pages

    Commentaire de l’article L 1231-1 du Code de la Santé Publique L’article L1231-1 du Code de la Santé Publique fait partie des lois ayant fait l’objet d’une modification par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. La bioéthique s’intéresse aux questions d’ordre moral soulevées par la recherche biologique, médicale ou génétique, et par certaines de ses applications telles que l’utilisation pharmaceutique ou commerciale de l’embryon humain, le dépistage prénatal, l’euthanasie… Elle fait intervenir une pluralité de disciplines telle que la bioéthique débouche sur le vote de lois, régulièrement réadaptées ou remises en causes. Cette loi du 7 juillet 2011 adapte les textes en vigueurs, aux évolutions de la science et de la recherche, sans remettre en cause les principes fondamentaux de la bioéthique. L’article….

    montre plus
  • Cours droit des personnes l1
    14007 mots | 57 pages

    au progrès scientifique et à ses applications thérapeutiques. Le législateur est intervenu par deux lois bioéthiques : o 29 Juillet 1994 : insertion de nouvelles dispositions dans CC (Art.16ss), CSP, CP. Il est prévu qu’après 5 ans il y ait révision o 6 août 2004 Comme la recherche progresse et que la loi devient parfois muette, des organismes spéciaux sont chargés de donner des avis sur les problèmes nouveaux qui apparaissent : o Le Comité consultatif national d’éthique (CSP Art. L-1412-1s) o L’Agence de la Biomédecine (CSP Art.….

    montre plus
  • Revue de presse bioéthique
    4648 mots | 19 pages

    « Bio » signifie « vie », alors que éthique, par le grec, exprime « la science des mœurs ». La bioéthique serait donc le champ des comportements et des jugements relatifs à la pratique du bien et du mal sur tout ce qui concerne la vie. La bioéthique est devenue un sujet d'actualité, suite aux manipulations génétiques effectuées sur les plantes alimentaires, au clonage et à l'utilisation d'embryons humains. Aujourd’hui avec l’évolution spectaculaire des nouvelles technologies particulièrement en ce qui concerne la médecine, l’éthique peut être facilement atteinte, il s’agit de savoir où en sont les limites.….

    montre plus
  • TPE immigration
    1210 mots | 5 pages

    Le bioéthique est donc l'application de l'éthique au domaine du "vivant", et plus généralement, à l'être humain en lui-même. Cependant, en plus du point de vu médical de cette partie de l'éthique s'ajoutent des questionnements à la fois juridiques, philosophiques et religieux. C'est au début du XXème siècle que la notion de bioéthique se généralise vraiment, avec les avancées médicales et technologiques engendrées par les grandes guerres. Au lendemain de la Ière guerre mondiale apparurent "Les Gueules Cassées", équipées des toutes premières prothèses.….

    montre plus
  • Mère porteuse : solidarité ou mercantilisme ?
    891 mots | 4 pages

    Pour mettre en valeur les parties qui le composent sautez deux ou trois lignes entre l’introduction et la première partie, deux ou trois lignes entre la première et la deuxième partie, etc… Par contre chaque idée doit être développée dans un paragraphe. Vous irez à la ligne quand vous aborderez une nouvelle idée. Introduction En cette année 2010, on s’apprête à revoir les lois bioéthiques et les discussions portent entre autre, sur la remise en cause de l’interdiction des mères porteuses. Définie comme une gestation pour autrui qui permet la dissociation entre la maternité génétique et la maternité utérine, la pratique de la mère porteuse soulève de nombreux arguments défendus par ses défenseurs comme par ses détracteurs pour refuser les deux positions extrêmes de mercantilisme ou de solidarité. Aussi nous verrons dans une première partie que le respect de la dignité humaine est le fil rouge qui peut faire pencher la décision vers l’une ou l’autre position.….

    montre plus
  • Corpus
    1957 mots | 8 pages

    Les avantages du bioéthanol 1 le bioethanol une energie renouvelble L'argument écologique principal en faveur du bioéthanol tient à ses effets bénéfiques sur les gaz à effet de serre (notamment CO2), responsables du réchauffement de notre planète. Toutes les études actuellement réalisées dans le monde montrent qu'en comparaison à l'essence un litre d'éthanol produit 60% de CO2 en moins, ainsi que 60% d'oxyde d'azote (Nox) et 50% de monoxyde de carbone (CO) en moins. Son impact sur l'effet de serre et 2.5 fois meilleur et énergétiquement moins coûteux. Le bioéthanol apporte deux fois plus d'énergie qu'il n'en consomme.….

    montre plus
  • Façon par laquelle nous pouvons déterminer la mort d'un patient et ce que représente le don d'organe.
    2538 mots | 11 pages

    Bioéthique – Fin de vie en France La bioéthique se rapporte à la réflexion sur les problèmes éthiques et moraux liés à la recherche sur le vivant et ses parties (gènes, organes, produits issus du corps humain comme le sang, le sperme ou les embryons). Elle vise à assurer le respect et la protection de chacun face aux progrès des connaissances et des techniques. Les lois de bioéthique sont les lois françaises qui encadrent la recherche sur le vivant et ses utilisations. Dans cet exposé nous nous interrogerons sur la façon par laquelle nous pouvons déterminer la mort d'un patient et ce que représente le don d'organe. Nous étudierons en première partie comment peut-on déterminer la fin ultime d'une vie puis dans une seconde partie quels sont les principes du don d'organe et comment susciter un tel don.….

    montre plus
  • Le bébé médicament
    409 mots | 2 pages

    La loi française de bioéthique de 2004 et ses décrets d'application, parus en décembre 2006,….

    montre plus
  • France adot
    591 mots | 3 pages

    c) Que dit la loi sur le don d’organe ? En France, les premiers textes de lois relatifs au don d'organes datent de 1887. Les dispositions législatives en la matière ont rapidement évolué après la deuxième guerre et ont abouti en 2004 à la loi relative à la bioéthique complétée par une série de décrets publiés en 2005. (Bioéthique = règle moral)….

    montre plus
  • Dm bioéthique
    727 mots | 3 pages

    En 2019, une nouvelle loi sur la bioéthique a été proposé aux conseils des ministres pour finalement être acceptée par le parlement en Juillet 2021. Cette loi vise à étendre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seuls et à la recherche sur les embryons et les cellules souches. La première intervention bioéthique en France est celle de Amandine, née en 1978 par FIV (fécondation in vitro). Sa naissance a été très critiquée à l’époque car c’était quelque chose de totalement nouveau.….

    montre plus
  • Philo
    678 mots | 3 pages

    Introduction - I) Les mères porteuses --> Justine - II) Législation 1) Loi de bioéthique en France D'un point de vue étymiologique, le mot bioéthique se conpose du mot "bio" signifiant la vie et éthique désignant la morale et les moeurs. De ce fait , la bioéthique se définit comme la science de la morale et des moeurs, qui étudie les questions et les problèmes moraux, qui peuvent apparaître à l'occasion de pratiques médicales nouvelles, impliquant la manipulation d'êtres vivants ou de recherches en biologie. La maternité pour autrui est interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 qui stipule que " la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes". Cette décision a été réaffirmée par l'article 16-7 du Code civil comprenant la loi de bioéthique de 1994 , attestant que :" Toute convention portant sue la procrétion ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle". Ainsi les enfants nés par le biais de cette méthode, ne peuvent être inscrits sur les registres de naissances et d'état civil, ni bénéficier de la nationalité Française.….

    montre plus
  • Morale
    583 mots | 3 pages

    Pensez, par exemple, à des problèmes de bioéthique. Dès lors, vous pouvez remarquer que la question devient plus délicate lorsqu’on est dans le champ de la morale. Or, la morale n’est pas qu’affaire d’efficacité comme dans le cas du conducteur qui évite un accident. Dès lors, peut-on être sûr d’avoir bien agi d’un point de vue moral ? Qu’est-ce qui est susceptible de me dire si j’ai bien agi ou non ?….

    montre plus
  • Fuck
    306 mots | 2 pages

    Faut-il libéraliser le droit de vie et de mort ? Définition de bioéthique : Elle concerne les questions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l'homme, les greffes d'organes et l'utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. La loi bioéthique : Les lois de bioéthique de 1994 recouvraient "à la fois l'affirmation des principes généraux de protection de la personne humaine qui ont été introduits notamment dans le Code civil, les règles d'organisation de secteurs d'activités médicales en plein développement tels que ceux de l'assistance médicale à la procréation ou de greffes ainsi que des dispositions relevant du domaine de la santé publique ou de la protection des personnes se prêtant à des recherches médicales".….

    montre plus