loi de carcopino en 1941
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Loi de Carcopino en 1941L'archéologie est entrée dans le droit français par la loi du 27 septembre 1941, validée en 1945. À son origine, Jérôme Carcopino. La logique de ce texte est bien définie par son article premier : « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. » D'autre part (art. 9), « l'État est autorisé à procéder d'office à l'exécution de fouilles ou de sondages sur des terrains ne lui appartenant pas. À défaut d'accord amiable avec le propriétaire, l'exécution des fouilles ou sondages est déclarée d'utilité publique ». Enfin (art. 14), en cas de découverte fortuite, « l'inventeur de ces vestiges ou objets ou le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate [...]. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire [...] ». Pendant six mois (art. 15), « les terrains où les découvertes ont été effectuées sont considérés comme classés ». L'État peut y entreprendre des fouilles ou en autoriser. Cette loi visait à subordonner à autorisation les opérations de fouilles, à permettre à l'État d'engager des fouilles là où il le jugerait bon, à rendre obligatoire la déclaration des découvertes fortuites et à « geler » les terrains où celles-ci se seraient produites. Il donne à la puissance publique des moyens d'intervention qui demeurent aujourd'hui valides et que les lois récentes de décentralisation n'ont pas entamés.