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Loi de finance 2011 de madagascar

37456 mots 150 pages
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LOI N°2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011

IMPRIMERIE NATIONALE 2010

PRESID DENCE D LA HAUTE A DE H AUTORITE E DE L TRAN LA NSITION

LOI N° L N 20 10-00 01
DU 22 DE ECEM MBRE 2010 PORTA P ANT L LOI D E FIN NANCE ES PO OUR 2011 2

IMP PRIMERIE NAT TIONALE 2010

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LOI N° 2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011

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LO N° 201 OI 10-001 DU 22 DECEMBRE 201 10 PORTA ANT LOI DE FINA ANCES P POUR 2011

EXPO OSE DES MOTIFS S

La stratégie que l’Etat mala agasy adopt tera pour 20 011 sera axé principale ée ement sur le maintien de la e stabilité éco onomique et sur l’édifica t ation de la IVème Répu ublique. En e effet, après deux année de transiti es ion, Madagasca s’attelera à concrétiser les institutio de la Ré ar r ons épublique po que le sy our ystème politique permett à te get l’économie de s’épanou dans un c uir cadre de dém mocratie. Le contenu du présent budg de l’Etat traduira l’en njeu majeur pour la Nation en 2011 : c conduire la transition à son terme e introduire une bonne base pour u et une relance de l l’économie d dans une nou uvelle Répub blique.

Ains conformé si, ément à la p politique géné érale de l’Et en matièr de financ tat re cements et de dépenses la d s, présente Lo de Financ inclura le dépenses relatives au différentes élections t oi ces es s ux tant nationales que locales. Les dépens ses reflètero également la volonté d’assurer le bon fonc ont é ctionnement de l’adminis stration tout en respectant la politique d’austérité. Le secteur public sou utiendra la croissance et l’améliora ation du clim mat d’investisse ement se res ssentira sur la performance du secteu privé. L’Et donnera aussi à trave cette Loi de ur tat ers i Finances le moyens p es permettant d faire fonct de tionner et de pérenniser les infrastr e r ructures et le actions d es déjà entamées e faveur de la population. L’Etat r en e repond à des besoins sociaux par l construction d’écoles au la niveau prim

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  • Réflexion sur la situation des plans sectoriels au maroc
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    Permettants la réalisation d'une forte valeur ajoutée, favorisant et le secteur public, et le secteur privé, ces plans entamés par le Maroc revêtent d'un caractère à la fois libéral et socialiste, car ils permetteront à la fois d'offrir une possibilité d'épanouissement des affaires et des organisations ayants déjà percé, et à la fois l'encouragement des TPE et des PME, de "l'agriculture familière" -qu'on espère faire évoluer en agriculture marchande-, de favoriser les étudiants démunis, le milieu rural, les industries nouvelles, le tourisme, l'artisanat... Ces plans permetteront aussi au Maroc de bénéficier de ses propres "cluster" et lui donnera la chance d'avoir une position solide et stable dans l'économie mondiale, car si on arrive à accomplir ce que ces plans espèrent accomplir, le Maroc aura enfin ses propres penseurs, décideurs, innovateurs, ses propres dynamismes économiques, ce qui lui permettera de se défaire de cette dépendance néfaste de l'extérieur (particulièrement de l'europe et des USA). Ces plans nous offriront une certaine structure et dynamisme qui faciliteront notre croissance et notre développement, ils nous offriront un épanouissement culturel, une amélioration des conditions de travail dans tous les secteurs, et un environnement sain.….

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  • Caisse de dépôt et de gestion: un nouveau cycle de développement
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    Il s’agit pour la Caisse, selon son management, de jouer un rôle plus structurant en faveur de la mobilisation de l’épargne longue, d’anticiper la réforme des retraites afin de mieux se positionner sur ce secteur et faire émerger un acteur majeur de la prévoyance. De même, ajoute-t-on, le groupe devra poursuivre son rôle de levier de maturation du secteur financier, participer aux enjeux de la bancarisation, renforcer son rôle d’opérateur du développement territorial et durable et investir de nouveaux métiers.….

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    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « … Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional intégré. Grâce à ces plans et projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international.….

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    Projet de loi de Finance 2012 Atlas Eco Maroc : le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 postes budgétaires Jeudi 15 Mars 2012 modifié le Vendredi 16 Mars 2012 - 12:15 Le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 nouveaux postes budgétaires contre une moyenne de 17.860 postes d'emploi entre 2008 et 2011. "La création de ces postes budgétaires démontre l'effort financier considérable déployé dans ce domaine, et ce dans le but d'accompagner les stratégies sectorielles et les besoins urgents de certains départements en ressources humaines", selon le projet du Budget 2012 dont les grandes lignes ont été présentées jeudi aux membres des deux Chambres du Parlement. Sur les 26.204 postes prévus, 8.800 profitent au ministère de l'Intérieur, 7.200 au département de l'Education nationale, 3.280 à la Défense nationale et 2.000 au ministère de la Santé. Mille postes ont été consacrés au ministère de la Justice et des libertés, 980 à celui de l'Economie et des finances, 800 à la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et 500 au ministère des Habous et des affaires islamiques.….

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    aux acquisitions de terrains et constructions qui passe de 3% à 4% ; Le maintien du taux de 3% applicable, en matière des droits d’enregistrement, à la première vente des logements sociaux et des logements à faible valeur immobilière ; Le relèvement du tarif des droits de timbre applicables aux véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles lors de leur première immatriculation au Maroc ; Le relèvement du tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) ; La simplification des conditions de bénéfice des avantages accordés aux promoteurs qui réalisent des….

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    29K05CTPA0214X ATELIER PRODUCTION V0 PICTURE PERFECT : PLAQUETTE ET ÉVÉNEMENT Travail 1 : Réalisation de la nouvelle plaquette BtoB (30 points) Æ (C11.2) – C14.1 – C14.2 1. Présenter la copy stratégie complète (des cibles aux contraintes créatives) (8 pts) Cibles (BtoB) Professionnels à recruter (secteurs de la mode, de la communication, du design, de l’art, de la décoration, promotion immobilière…) : tous utilisent régulièrement des supports print et sont très attentifs à leur qualité.….

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    ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;….

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    La relation entre l'oral et l'écrit dans l'enseignement / apprentissage : * 2. Be l'oral à l'écrit : a). Dc l'oral : * 3. Comment passer de l'oral à l'écrit : * 3.1 L'approche communicative : * 3.2 Actes de paroles : * 3.3 Apprentissages linguistiques :  Partie * 1. Présentation de l'enquête : * 2.….

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