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loi de finance 2015

34952 mots 140 pages
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Cent-troisième année – N° 6320 bis

2 rabii I 1436 (25 décembre 2014)
ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D’ABONNEMENT
EDITIONS

AU MAROC

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Edition générale................................................................... 250 DH

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Edition des débats de la Chambre des Représentants............

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Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................

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200 DH

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH

300 DH

Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH

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A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna‑ tionale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

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L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2015.
Dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi de finances n° 100- 14 pour l'année budgétaire 2015.................................. 4856

Ministre de l'économie et des finances. –
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-14-710 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des

en relation

  • loi de finance 2015 maroc
    415 mots | 2 pages

    La relance de l’économie nationale, l’amélioration de la compétitivité du territoire, la promotion de l’investissement privé et le soutien à l’entreprise :      Création d’un fonds pour l’accompagnement et le soutien du développement industriel. Meilleure utilisation des crédits contractés au service des investissements. Favoriser l’investissement privé. Formaliser l’économie et réduire le poids du secteur informel. Soutien des PME à travers la réforme du régime de la TVA.….

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  • Loi de finance 2012-maroc
    1482 mots | 6 pages

    Projet de loi de Finance 2012 Atlas Eco Maroc : le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 postes budgétaires Jeudi 15 Mars 2012 modifié le Vendredi 16 Mars 2012 - 12:15 Le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 nouveaux postes budgétaires contre une moyenne de 17.860 postes d'emploi entre 2008 et 2011. "La création de ces postes budgétaires démontre l'effort financier considérable déployé dans ce domaine, et ce dans le but d'accompagner les stratégies sectorielles et les besoins urgents de certains départements en ressources humaines", selon le projet du Budget 2012 dont les grandes lignes ont été présentées jeudi aux membres des deux Chambres du Parlement. Sur les 26.204 postes prévus, 8.800 profitent au ministère de l'Intérieur, 7.200 au département de l'Education nationale, 3.280 à la Défense nationale et 2.000 au ministère de la Santé. Mille postes ont été consacrés au ministère de la Justice et des libertés, 980 à celui de l'Economie et des finances, 800 à la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et 500 au ministère des Habous et des affaires islamiques.….

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  • Loi de finances 2011
    948 mots | 4 pages

    Fiche : la Loi de finances 2011 Le ministre des finances a fait l'impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA. Les plans d'épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d'affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca.….

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  • Loi de finance 2012
    900 mots | 4 pages

    Loi de Finances 2012 - Mesures fiscales | 2012 | TVA | Les films cinématographiques et leur distribution ainsi que les recettes brutes provenant des spectacles cinématographiques seront soumis à une TVA de 20%. Et pour garantir une harmonisation du traitement fiscal à l’intérieur et à l’importation, le gouvernement propose d’appliquer le même tarif de TVA aux films importés. | | L’exonération de la TVA sans droit à déduction, les prestations fournies par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, en tant qu’association sans but lucratif reconnue d’utilité publique. | | Suppression des formalités d'achat en exonération de la TVA des appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés. | |….

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  • La loi de finance 2013
    968 mots | 4 pages

    Le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, par 117 voix pour et 48 voix contre. Le texte avait fait l’objet de vives discussions et suscité 527 projets d’amendements (y compris ceux de la majorité) au sein des deux Chambres du Parlement, dont 277 chez les conseillers où l’opposition est majoritaire. Le gouvernement, comme la loi le lui permet, a dû recourir parfois à l’article 77 de la Constitution pour repousser certains amendements, mais au final il en a retenu pas mal, tout de même. Plus de 100 amendements ont, en effet, été acceptés, et cela représente une valeur ajoutée, d’ailleurs relevée par l’Exécutif lui-même. Rappelons que cette Loi de finances a été construite sur les hypothèses d’une croissance de 4,5% et d’un déficit budgétaire de 4,8% du PIB.….

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  • Loi de finance 2013
    5362 mots | 22 pages

    Le projet de budget 2013 au Maroc va ainsi veiller : - au rétablissement des équilibres économiques et financiers, - à l’amélioration de la compétitivité du pays, (de nouveaux dispositifs sont par exemple prévus pour renforcer l’emploi). - Mais cette loi de finances 2013 au Maroc va surtout veiller à réduire des disparités sociales. Cependant avec la crise actuelle et les chiffres révélés en 2013. Pourrait-on faire abstraction de tout les obstacles et espérer atteindre des objectifs aussi ambitieux ? Cette loi ne rentre-t-elle pas dans le cadre des changements pour freiner la révolution ( en réponse au mouvement du 20 février par exemple) ?….

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  • la loi de finances 2013
    26320 mots | 106 pages

    ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;….

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  • BULLETIN OFFICIEL
    5494 mots | 22 pages

    Cent-troisième année – N° 6296 7 hija 1435 (2 octobre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................. — 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle............................................. 150 DH 200 DH….

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  • Loi de finance de 2011
    850 mots | 4 pages

    ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET Principales orientations ▪ Consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ; ▪ Amélioration de la gestion publique et préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ; ▪ Elargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire. Hypothèses Taux de croissance (en % du PIB) 5 Taux d’inflation (en %) 2 Cours moyen du pétrole brut (en $/baril) 75….

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  • Loi de finance
    545 mots | 3 pages

    un taux d’inflation de -2 % et un déficit budgétaire contenu à 3,5 %. Les grandes lignes du budget 2011 ont été présentées par le ministre marocain de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Selon lui, la loi de finance 2011 est respectueuse de la préservation de la stabilité financière….

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  • Constitution Maroc 2011
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    14 rejeb 1432 (17 juin 2011) Centieme annee - N° 5952 bis ISSN 0851 .. 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces relatives al'immatriculation fonciere. Edition de traduction officielle.............................................................….

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  • Loi de finance 2013
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    L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 30 000 000 200 000 000 3 000 000 233 000 000 233 000 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 310 000 000 200 000 30 2 500 000 312 700 000 312 700 000 1.1.0.0.0.08.000 0000 10 20 MINISTERE DE L'INTERIEUR ADMINISTRATION GENERALE Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 700 000 5 500 000 6 200 000 3100 10 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des….

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  • Les besoins de l'hommes sont-ils culturels ou naturels?
    962 mots | 4 pages

    1959-1962 : Secrétaire d’Etat aux Finances. 1962-1966 : Ministre des Finances et des affaires économiques dans les Gouvernements Debré et Pompidou 1967-1974 : Maire de Chamalières 1969-1974 : Ministre puis Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances dans les gouvernements Chaban-Delmas et Messmer. 1974-1981 : Président de la République française élu à 48 ans, le 19 mai 1974 Son septennat est marqué par de nombreuses réformes majeures dont : l’abaissement de la majorité à 18 ans, l’autorisation du divorce par consentement mutuel, l’interruption volontaire de grossesse.….

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  • avis de concours
    3098 mots | 13 pages

    LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption ; Vu le Décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 modifié par le Décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2014-1102….

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  • Déficite et croissance économique
    2082 mots | 9 pages

    Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES (CAPEC) LETTRE DE POLITIQUE ECONOMIQUE LPE N° 103 Août 2005 tire de Poli Cette lett est mique que Econo tique de P oli tirée ue et Economiq nt ppeme Dévelo 122 de la (PED) n° CAPEC. Déficit budgétaire et croissance économique NGARESSEUM Deuro Kan Toloum a politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux, etc.) pour influer sur la conjoncture économique.….

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