Loi de finance

35032 mots 141 pages

couv economie

9/06/06

11:19

Page 1

Vocabulaire de l’économie et des finances
Enrichissement de la langue française

Économie et finances

2006 Termes et définitions publiés au Journal officiel Premier ministre Commission générale de terminologie et de néologie

6, rue des Pyramides 75001 Paris Téléphone 01 40 15 73 00 Télécopie 01 40 15 36 76 Courriel : dglf@culture.gouv.fr Internet : www.dglf.culture.gouv.fr

2006

exé ECONOMIE

9/06/06

11:17

Page 1

Vocabulaire de l’économie et des finances
Enrichissement de la langue française

2006 Termes, expressions et définitions publiés au Journal officiel Premier ministre Commission générale de terminologie et de néologie

exé ECONOMIE

9/06/06

11:17

Page 2

Les fascicules de cette collection reprennent les listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel de la République française par la Commission générale de terminologie et de néologie, en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française. Les termes proposés par les commissions spécialisées de terminologie et de néologie sont soumis à une procédure d’approbation impliquant la Commission générale de terminologie et de néologie, l’Académie française et le ministre concerné. La publication de ces termes au Journal officiel rend leur emploi obligatoire, à la place des équivalents étrangers, pour les services de l’État et ses établissements publics (art. 11 du décret du 3 juillet 1996). Les listes terminologiques publiées au Journal officiel couvrent de très nombreux domaines techniques dans les secteurs de pointe de l’information et de la communication (internet, informatique), des sciences (chimie, ingénierie nucléaire, sciences et techniques spatiales), de l’industrie (automobile, pétrole), de l’économie et des finances, de la santé, de l’agriculture, de la défense, des transports, de la culture, en fait l’ensemble des domaines de compétence des différents

en relation

Loi de finance (maroc)
2177 mots | 9 pages

La loi de finance : 1 - Présentation de la notion du budget et de la loi de finance : La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Définition de budget : «….

montre plus
Exercice finance
386 mots | 2 pages

Au début de l’année, on retrouve notamment les renseignements suivants au bilan de la compagnie Romex inc. Obligations | 40 000 000 $ | Actions privilégiées | 20 000 000$ | Actions ordinaires (3 000 000 d’actions) | 15 000 000….

montre plus
Finance
1655 mots | 7 pages

Le présent travail porte suer l’analyse de la situation financière de la société LBOUKILI-FLASH-MODE-AZUTTEX. Cette analyse va se dérouler selon le processus suivant : Plan du processus d’analyse financière I. Analyse des risques financiers : 1. Le risque de défaillance : Le risque de défaillance mesure le risque de l’insolvabilité de l’entreprise c'est-à-dire le risque de faillite qui entraîne inéluctablement le dépôt de bilan et éventuellement la liquidation de cette dernière.….

montre plus
Li de finance
1738 mots | 7 pages

UFR pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz Licence économie-gestion 2e année Année 2006-2007 2e semestre – 1e session Examen de statistiques Le peuplement de l'Amérique commença pendant la période glaciaire il y a environ 30 000 ans : des tribus originaires d'Asie, pratiquant la chasse, la pêche et la cueillette et disposant d'outils de pierre et d'os typiques de la fin du Paléolithique, traversèrent la Sibérie, franchirent le détroit de Bering, et se dispersèrent dans le Nouveau Monde à la poursuite du gibier. Beaucoup plus tard, Christophe Colomb les appela les "indiens" d'Amérique.….

montre plus
Loi de finance
4130 mots | 17 pages

Rabat, le 31/12/2009 Circulaire n° 5184 /210 OBJET/ -Etudes. - Loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. REFER / - Dahir n°1-09-243 du 30 décembre 2009 (BO n° 5800 bis du 31 décembre 2009). Le service est informé que la loi de finances pour l’année 2010 apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects.….

montre plus
Loi finances
1935 mots | 8 pages

La Loi de finances 2011 n’est pas particulièrement prolifique ni large en termes de mesures fiscales, le souci de rationalité se retrouve dans le Budget de l’Etat lui-même. Pour l’année 2011, on le sait, le gouvernement devra faire face à un double défi : puiser dans les gisements potentiels pour drainer le maximum de ressources nécessaires au financement de l’économie tout en veillant à ne pas trop sabrer dans les dépenses, pour ne pas ralentir la croissance. Deux soucis qui apparaissent quand on examine les grandes masses du budget 2011. A commencer par le budget d’investissement qui….

montre plus
Loi de finance
545 mots | 3 pages

un taux d’inflation de -2 % et un déficit budgétaire contenu à 3,5 %. Les grandes lignes du budget 2011 ont été présentées par le ministre marocain de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Selon lui, la loi de finance 2011 est respectueuse de la préservation de la stabilité financière….

montre plus
Loi des finances
1734 mots | 7 pages

Le projet de loi de finances prévoit un taux de croissance de 5% un taux d'inflation de 2%. un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010 Le gouvernement maintient par ailleurs le niveau des dépenses sociales en 2011, notamment l'éducation et la santé Plus de 18.000 emplois dans le secteur public d'un prix du pétrole fixé à 75 dollars le baril réduction de 10% des dépenses de fonctionnement des administrations et des établissement publics Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux (ministre)….

montre plus
loi de finance
2235 mots | 9 pages

La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale).….

montre plus
Loi de finance
2763 mots | 12 pages

Plateforme France Initiative Fluvial Initiative Qualification AFNOR NF X 50-771 DEMANDE DE LABEL ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL & DEMANDE DE PRET D’HONNEUR FLUVIAL INITIATIVE Nom Prénom Bateau CREATION D’ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL Entreprendre Pour le Fluvial 156, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Plateforme France Initiative, mai 2009- 1/16 Plateforme France Initiative Fluvial Initiative Qualification AFNOR NF X 50-771 Comment formuler une demande de Label EPF et de prêt d’honneur Fluvial Initiative ? Complétez le document ci-dessous et n’hésitez pas à ajouter des renseignements cinécessaire. Il est impératif de remplir intégralement la page 14 : « Engagement du demandeur » et d’indiquer le montant du prêt d’honneur demandé à Fluvial Initiative.….

montre plus
projet de loi de finances
8476 mots | 34 pages

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale et la consolidation des bases de la bonne gouvernance. La réforme constitutionnelle, engagée sous la conduite éclairée de SM, vient couronner cette série de réformes, constituant ainsi un tournant historique dans le processus démocratique du Royaume à travers la consécration des principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs, l'adoption de la régionalisation avancée, et le renforcement des principes de la bonne gouvernance.….

montre plus
Loi de finance maroc
5329 mots | 22 pages

Ce dispositif ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures à deux fois le plafond de la sécurité sociale (62K€). Des conventions collectives peuvent fixer un seuil plus élevé. Cette rémunération ne peut excéder 30% de la rémunération brute totale versée par la société incluant les primes, les congés payés, les avantages en nature. Pour l’administration fiscale, cette rémunération est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. La rémunération de l'image individuelle : Même si elle est versée par le biais d’une société écran, la rémunération du droit à l’image individuelle reste assujettie aux cotisations de sécurité sociale du régime général lorsqu’elle est versée par l’employeur du sportif.….

montre plus
L'oreal finance
1114 mots | 5 pages

L’effet net de changement de structure est de +0,3 %.  Les effets monétaires ont eu un impact positif de +3,6 %.  La croissance à taux de change constants ressort à +6,6 %.….

montre plus
Loi de finances
102161 mots | 409 pages

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE, Rapporteur de l’Observatoire des finances locales, en collaboration avec la chargée de mission de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN Avec la collaboration des services de la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES, BRIGITTE BELLOC, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MARIE-CHRISTINE FLOURY, FRANÇOIS GITTON, MALIKA KROURI, JEAN-PIERRE LAFARGE, GUILLAUME LEFORESTIER, FLORIAN LEZEC, ANGÉLINE MAHEN, KARINE SOGUET, MARIE-CHRISTINE TAVAN SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE, PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, AUDREY BONNAL, FRANÇOISE BOST, DAVID COCHU, AURELIEN DEHAINE, ELODIE DUCROHET, MAGALI HOUERROU, ALEXANDRA JARDIN, REGINE LE CREFF, ALARIC MALVES, SEBASTIEN PINO, ANNIE PORCHERON, CAROLE PUIG, ALICIA SAOUDI, MATTHIEU SEINGIER, SEBASTIEN TRES….

montre plus
L'ère de la finance
1765 mots | 8 pages

ET VINT L'ERE DES DEMOCRATIES FINANCIERES… L'Etat contemporain et le contrat social qu'il est chargé de faire respecter sont consubstantiels à l'idée d'un droit légitimé par la démocratie, du moins est-ce le dogme rassurant auquel le discours politique dominant tend à se conformer. L'œuvre civilisatrice nous semble se prolonger au niveau international par la signature de nombreux traités concernant les droits de l'homme ou le respect des droits de l'environnement. Cela au point même d'instituer sur certains thèmes une police médiatique du discours à rendre envieux les régimes totalitaires les plus zélés.….

montre plus