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Loi De Finances en tunisie 2014

16255 mots 66 pages
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Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Dispositions budgétaires
Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2014 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 28 025 000 000 Dinars répartis comme suit :

- Recettes du Titre I

19 020 200 000 Dinars

- Recettes du Titre II

8 052 000 000 Dinars

- Recettes des fonds spéciaux du Trésor

952 800 000 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Article 2 : Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2014 sont fixées à 952 800 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Article 3 : Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'Etat pour l'année 2014 est fixé à 28 025 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :
Première section : Dépenses de gestion

- Première partie : Rémunérations publiques

10 554 866 000 Dinars

- Deuxième partie: Moyens des services

1 050 830 000 Dinars

- Troisième partie : Interventions publiques

5 660 818 000 Dinars

- Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues
Total de la première section :

296 186 000 Dinars
17 562 700 000 Dinars

Deuxième section : Intérêts de la dette Publique

- Cinquième partie : Intérêts de la dette publique

1 475 000 000 Dinars

Total de la deuxième section

1 475 000 000 Dinars

____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée nationale constituante dans sa séance du 30 décembre 2013.

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Troisième section : Dépenses de développement

- Sixième partie : Investissements directs

2 021 145 000 Dinars

- Septième partie :

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