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Loi de finances

14829 mots 60 pages
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MODULE 1 : NOUVELLE NOMENCLATURE ET REFORME BUDGETAIRE

HISTORIQUE DE LA REFORME BUDGETAIRE
I - FONDEMENTS
A la demande des autorités ivoiriennes, il a été procédé, entre 1985 et 1990, au diagnostic des Finances Publiques. Ainsi, deux missions du Fonds Monétaire International (FMI) ont-elles séjourné à Abidjan respectivement du 23 septembre au 10 octobre 1985 et du 20 juin au 7 juillet 1990. La première mission était composée de M.A. Tazi, Economiste à la Division du budget et du contrôle des dépenses au Département des finances publiques (Chef de mission) et de M.B Ledoux, Economiste à la Division de l’Afrique du centre ouest, Département d’Afrique. L’objectif initial de cette mission était d’aider les responsables du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) à mettre au point un système mensuel de suivi de l’exécution des opérations du trésor afin d’améliorer les outils utilisés pour la gestion de la trésorerie publique d’une part, et le suivi de l’exécution du programme financier avec le FMI, d’autre part. Mais au cours de son séjour, la mission a jugé utile d’élargir son champ d’intervention à d’autres composantes de l’Administration Centrale (CAA, CSSPPA, CNPS, CGRAE, CPPGC, ONFP), aux fonds particuliers (FNI, FNA, FNH) et aux fonds pétroliers. Le rapport de mission préparé par Messieurs A. Tazi et B. Ledoux en date du 02 avril 1986 est intitulé : « République de Côte d’Ivoire : la mise en place d’un système d’information consolidé des finances publiques ». La seconde mission était composée de Messieurs E.A. Conrad, conseiller au Département des finances publiques (chef de mission), D. Bouley et J-P. Cornély (experts consultants) et de Mme A. Handford (assistante administrative). Les principales tâches de la mission étaient : - d’examiner les questions liées au démembrement des finances publiques et aux procédures budgétaires, incluant les tâches relatives à la préparation, à l’exécution et au contrôle du budget de fonctionnement et du budget

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