Note de Synthèse de la loi de rénovation de l’action sociale du 2 janvier 2002

Objet : La loi de rénovation de l’action sociale du 02/01/2002.

Documents utilisés :

Document 1 : La loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Document 2 : Une analyse du développement de la politique sociale et les conséquences pour les établissements, extrait des ASH N°2245.
Document 3 : Grande pauvreté : Parole en souffrance !, extrait des ASH N°2284 du 8 Novembre 2002.
Document 4 : Promouvoir une culture de vigilance, extrait des ASH.

La loi du 30 Juin 1975, relative aux institutions sociales et médico-sociales, est reconnue comme un texte fondateur. Une refonte de celle-ci était nécessaire malgré « la vingtaine de modifications législatives intervenues depuis son adoption ».
La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, transforme en profondeur les règles de financement, d’organisation, et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Cette loi a eu des conséquences pour plus d’un million de personne accueillies dans les 25000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Ce nouveau texte redéfini l’action sociale et médico-sociale, ses grands principes, ses missions et ses enjeux.
Il place désormais l’usager au cœur du dispositif en lui affirmant des droits et lui attribuant des outils afin de faire valoir ceux-ci. Mais certaines questions restent en suspens, posent réflexions. Comme la place de la parole de l’usager, la maltraitance...

La loi de Rénovation de l’action sociale et médico-sociale

La loi, de façon déclarative « énonce ainsi les fondements de l’action sociale et médico-sociale dont la définition était absente dans la loi du 30 juin 1975». (cf. doc2)

Dans le respect de l’égale dignité de la personne accompagnée : « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes,