Loi de tarrente

Pages: 4 (805 mots) Publié le: 10 décembre 2012
LEX MVNICIPII TARENTINI

I. ".... que cela ne soit pas permis, que nul ne s'approprie par fraude ni ne détourne de l'argent qui appartient ou appartiendra à ce municipe, qu'il s'agisse d'argentpublic, d'argent sacré ou d'argent soumis à une restriction religieuse, et que nul ne fasse en sorte qu'une telle fraude se produise; qu'il n'amoindrisse pas non plus le patrimoine public par dol, quece soit en manipulant les comptes publics ou par toute autre espèce de fraude.
Quiconque agira ainsi sera redevable d'une amende s'élevant au quadruple de la somme détournée, et il sera obligé deverser cette somme au municipe; la procédure visant à réclamer et à recouvrer cette somme sera du ressort de n'importe quel magistrat en charge dans le municipe.

II. Quant aux premiers quattuorvirs etédiles qui seront en charge en vertu de cette loi, quiconque d'entre eux viendra à Tarente devra, dans un délai de vingt jours après son arrivée à Tarente suite à l'édiction de la présente loi, faireen sorte que quelqu'un se porte garant pour lui, et devra produire devant les quattuorvirs des garants et des garanties qui soient suffisants, pour assurer que toute somme d'argent appartenant à cemunicipe - qu'il s'agisse d'argent public, d'argent sacré ou d'argent soumis à une restriction religieuse - qui lui sera remise dans le cadre de sa charge sera correctement préservée pour le compte dumunicipe de Tarente; et il en rendra compte conformément à l'avis du Sénat (= Sénat local de Tarente).
Et que le quattuoruir devant lequel on aura ainsi produit un garant le déclare recevable et fasseen sorte que cela soit porté sur les registres publics.
Quiconque tiendra l'assemblée pour l'élection des duovirs ou des édiles devra, avant que la majorité des curies ne proclame l'élection de l'undes candidats à la magistrature devant ladite assemblée, recevoir des canditats des garants suffisant à assurer que toute somme d'argent appartenant à ce municipe - qu'il s'agisse d'argent public,...
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