Loi des associations 1901

1991 mots 8 pages
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Amicale Franco-Roms (AAFR). Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de favoriser et accompagner l'insertion sociale dans le département Nord (59) de la population étrangère d'origine rom.
Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera différents moyens d'action (liste non exhaustive) inscrits dans le cadre de partenariats avec les associations locales, écoles, agences pour l'emploi et entreprises. Faire appel à la conscience publique; conseiller et assister les ROMS opprimés ou victimes d’injustices; organiser des conférences, des manifestations, des séances de discussion afin de sensibiliser l’opinion publique ainsi que les autorités aux difficultés rencontrées par les ROMS. protection sociale acces sante emploi scolarisation protection de l'enfance amelioration de l'habitat developper partenariats avec associations locales, ecoles, agences pour l'emploi, entreprises
ARTICLE 3
Le siège social est situé à Lille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose des membres physiques suivants :
- Membres actifs fondateurs.
Le statut de membre actif est réservé aux personnes physiques bénévoles ou éventuellement rémunérées qui s’investissent de manière notable, en termes de travail et de temps, dans l’association. Elles sont exonérées de cotisation et participent pleinement aux votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
La qualité de membre actif se perd : par la cessation d’activité pour les personnes travaillant bénévolement pour l’association; par radiation; par démission; par décès.

- Membres passifs
Le statut de

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