Loi du 13 aout 2004 enseignements artistiques

Pages: 4 (929 mots) Publié le: 13 décembre 2009
TITRE IV : L’ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT


Chapitre Ier : Les enseignements.


Article 75

A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Code de l’éducation - art. L211-1(V)
• Modifie Code de l’éducation - art. L231-1 (V)
• Modifie Code de l’éducation - art. L238-1 (V)
• Modifie Code rural - art. L814-2 (V)

Article 76

A modifié les dispositions suivantes :• Crée Code de l’éducation - art. L239-1 (V)

Article 77

A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Code de l’éducation - art. L214-1 (V)

Article 78

A modifié les dispositionssuivantes :

Article 79

A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Code de l’éducation - art. L213-3 (M)
• Modifie Code de l’éducation - art. L214-7 (M)

Article 80

A modifié lesdispositions suivantes :
• Modifie Code de l’éducation - art. L131-5 (M)
• Modifie Code de l’éducation - art. L212-7 (V)

Article 81

A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Codede l’éducation - art. L213-1 (V)

Article 82

• Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
I. à XII. - Paragraphes modificateurs.

XIII. - Avant la publication du décret en Conseild’Etat fixant les modalités de transfert définitif des personnels techniciens, ouvriers et de service, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport retraçant, par académie, par département et parétablissement, les efforts de rééquilibrage des effectifs entrepris depuis la date de publication du rapport mentionné à l’alinéa précédent.


Article 83


A titre transitoire, l’Etatconserve la responsabilité des opérations d’organisation des concours, de recrutement et d’affectation des personnels techniciens, ouvriers et de service pour la rentrée 2005, sans préjudice del’application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Chacune des conventions locales de mise à...
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