loi du 15 décembre 1980

Pages: 2 (340 mots) Publié le: 8 janvier 2014
Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et
l'éloignement des étrangers
Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement etl'éloignement des étrangers
(M.B., 31 décembre 1980)
Directive


Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans
les Étatsmembres



Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de
retrait du statut de réfugié dans les États membres

–Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux
conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatridespour pouvoir bénéficier d'une protection
internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au
contenu de cette protectionArrêtés d'exécution


Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (M.B., 27
octobre 1981)



Arrêté ministériel du 18mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour,
l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêtéministériel du 17 mai 1995
portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement
des étrangers (M.B., 26 mars 2009)

Traductionofficielle en langue allemande: A.R. du 6 décembre 1995 (M.B., 12 janvier 1996).
A.R. du 20 juillet 2000 confirmé par l'art. 2, 6° de la L. du 20 juin 2002 (M.B., 20 juillet 2002 (deuxième éd.)).
A.R. du 13juillet 2001 confirmé par l'art. 3, 2° de la L. du 26 juin 2002 (M.B., 20 juillet 2002 (deuxième éd.)).
Chambre des représentants
Session 1974/1975, document 653.
Session 1977/1978, document...
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  • Loi 15-89
  • Fiche d'arrêt 15 décembre 1993
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