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Loi du 2 janvier 2002 et loi de 2005

455 mots 2 pages
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Accompagner les personnes en tenant compte de leurs spécificités
Loi du 2 janvier 2002 et Loi de 2005 (PH)

Droit : (définition rapide) :

Aujourd'hui : Ensemble de normes garantissant le bon fonctionnement de la société. Ensemble de prérogatives pour personnes morales ou/et physiques. Le droit diffère selon la société. Il se divise en 3 catégories: pénal, civil et disciplinaire. l sert à maintenir l'ordre et permet la vie en société. Il légitime et autorise nos actions, nous rend crédible. Chaque pays a le sien mais certaines lois restent universelles. Il rassemble l’ensemble de nos droits, devoirs et obligations envers la société. La mission des ES est de faire respecter ses droits, devoirs et obligations à chaque personne dont il s'occupe. Responsabilité : Chaque acte que vous mettez en œuvre engage notre responsabilité. ACTION OU NON ACTION

Comment émerge une loi dans notre société :

Chemin d'une loi ou Navette législative:

Besoins et attentes de la société

Propositions ou projet de loi ( Gouvernement, élus locaux, députés, maires, prefet, étude de territoires (insee), partenaire sociaux, syndicat, associations,

Assemblée nationale
 
Voté Amendé
 
Sénat Retour au gouvernement   Voté Amendé   Loi promue Retour Assemblée nationale

Publication journal officiel

Décret d'application qui précise les modalités d'application du cadre général de la loi: notion de moyens

Exécution sur tout le territoire français

Ce que vous savez de la loi du 2 janvier 2002 :

Loi de rénovant l'action sociale et médico-sociale des travailleurs sociaux et des établissement et services sociaux et médico-sociaux. Elle place l'usager au centre du dispositifs. Elle a mis en place les projets individuels pour les usagers des établissements médico-sociaux, prenant en compte leurs attentes et leurs besoins. Elle a mis en place des 5 outils dans le cadre de la première orientation en établissement : Le livret

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    D’une part il est intéressant d’observer que cette définition est fondée n’on pas à partir de ce qu’est l’animal mais à partir de ce qu’il n’est pas; un être vivant ni humain ni végétal. D’autre part dans la définition du terme « droit », il est fait mention que celui-ci s’impose au personnes vivant en société. Une société est pourtant basée sur des relation entre des personnes. Cependant il est important de rappeler que le droit positif exclut l’attribution de la personnalité à l’animal. Il est en effet définit par le code civile à l’article 528 comme un bien meuble par nature.….

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    En effet, j'ai souhaité retourner « à la source » de mon souhait d’exercer le métier d’assistant de service social. Un Centre Médico-Social est un lieu regroupant des professionnels de plusieurs métiers : assistants de service social, éducateurs, médecins, puéricultrices… Cette équipe propose à tous (jeunes, parents, seniors) un accueil gratuit et adapté à chaque situation, un soutien social pour faire face aux difficultés ou encore des consultations médicales. Ainsi, les travailleurs sociaux ont pour missions : ▪ l'écoute, l'information, le conseil et l'orientation des personnes sur leurs droits et les dispositifs d'aide ▪ l'accompagnement des usagers pour les aider à résoudre leurs difficultés financières, administratives, éducatives ... ▪ la mise en contact avec les professionnels des organismes ou institutions partenaires (CAF, pôle emploi ...) ▪ l'accompagnement des bénéficiaires du RSA dans leur démarche d'insertion sociale ▪ la prévention et protection de l'enfance ainsi que des personnes vulnérables. ➢….

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  • Le secret des sources des journalistes dans l'affaire betancourt
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    - Dans le public, on parle de conseil d’administration. ( Conseil d’Etat en 1991 qui donne le droit à ses conseils. Les conseils de maison deviennent alors des conseils d’établissement. UNAPEI :….

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    SYNTHESE LOI N° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale INTRODUCTION La réforme s'appuie sur quatre principales orientations : ◆ L'affirmation et la promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage (accompagnement, outils…) ; ◆ L'élargissement des missions de l'action sociale et médico-sociale ainsi que la diversification de la nomenclature et des interventions des établissements et des services ; ◆ L'amélioration des procédures techniques de pilotage du dispositif (planification, autorisation, tarification…) ; ◆ L'institution d'une coordination des décideurs, des acteurs et l'organisation clarifiée de leurs relations (conventions, contractualisation, CPOM, regroupements, évaluation…). Cette loi pose ainsi des règles nouvelles, s’inspirant très étroitement du secteur sanitaire.….

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    La loi du 2 janvier 2002 ou la reconnaissance de droits aux usagers La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît aux usagers des droits fondamentaux mais également une protection. Détenteur de droits et personne protégée, l'usager est placé au cœur du dispositif de ce texte rénové. Le défi des acteurs sociaux et médico-sociaux devient alors de trouver le juste équilibre entre protection et préservation des droits fondamentaux.….

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