Loi du 2 janvier 2002 et loi de 2005

Pages: 2 (455 mots) Publié le: 29 octobre 2013
Accompagner les personnes en tenant compte de leurs spécificités
Loi du 2 janvier 2002 et Loi de 2005 (PH)

Droit : (définition rapide) :

Aujourd'hui : Ensemble de normes garantissant le bonfonctionnement de la société. Ensemble de prérogatives pour personnes morales ou/et physiques. Le droit diffère selon la société. Il se divise en 3 catégories: pénal, civil et disciplinaire. l sert àmaintenir l'ordre et permet la vie en société. Il légitime et autorise nos actions, nous rend crédible. Chaque pays a le sien mais certaines lois restent universelles. Il rassemble l’ensemble de nosdroits, devoirs et obligations envers la société. La mission des ES est de faire respecter ses droits, devoirs et obligations à chaque personne dont il s'occupe. Responsabilité : Chaque acte que vousmettez en œuvre engage notre responsabilité. ACTION OU NON ACTION

Comment émerge une loi dans notre société :

Chemin d'une loi ou Navette législative:

Besoins et attentes de la société
Propositions ou projet de loi ( Gouvernement, élus locaux, députés, maires, prefet, étude de territoires (insee), partenaire sociaux, syndicat, associations,

Assemblée nationale
 
Voté Amendé 
Sénat Retour au gouvernement
 
Voté Amendé
 
Loi promue Retour Assemblée nationale

Publication journal officiel

Décret d'application qui précise
les modalitésd'application du cadre
général de la loi: notion de moyens

Exécution sur tout le territoire français

Ce que vous savez de la loi du 2 janvier 2002 :

Loi de rénovant l'action sociale etmédico-sociale des travailleurs sociaux et des établissement et services sociaux et médico-sociaux. Elle place l'usager au centre du dispositifs. Elle a mis en place les projets individuels pour lesusagers des établissements médico-sociaux, prenant en compte leurs attentes et leurs besoins. Elle a mis en place des 5 outils dans le cadre de la première orientation en établissement : Le livret...
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